Perdre son conjoint ou son partenaire de PACS est une épreuve douloureuse à laquelle s’ajoutent rapidement des préoccupations matérielles. Au milieu des formalités administratives, une question revient fréquemment : qu’advient-il de votre propre épargne et de celle que vous aviez en commun ? La réponse dépend directement du type de placement, du régime matrimonial pour les couples mariés et de la titularité des comptes. Vos comptes bancaires personnels, ceux du défunt et vos comptes joints ne suivent pas les mêmes règles. Suivez nos explications ci-dessous pour savoir à quoi vous attendre et sécuriser votre situation financière.
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Le sort de vos comptes bancaires et de votre épargne personnelle
Autant vous rassurer en même temps : votre épargne personnelle reste votre propriété. Les comptes bancaires et les livrets (Livret A, LDDS, etc.) dont vous êtes le seul et unique titulaire ne sont absolument pas concernés par la succession de votre conjoint. Le décès de votre époux ou partenaire de PACS n’a aucun impact sur ces avoirs. Vous conservez un accès total et une pleine propriété sur ces fonds qui n’ont pas à être déclarés au notaire dans le cadre de la succession du défunt. De même, la banque ne peut en aucun cas bloquer un compte dont vous êtes le seul titulaire.
Le cas spécifique des comptes du défunt et du compte joint
La situation est différente pour les comptes communs ou ceux au nom exclusif de votre partenaire décédé. Voici ce qu’il en est :
- pour les comptes dont le défunt était le seul titulaire : dès que la banque est informée du décès, elle a l’obligation légale de tous les bloquer immédiatement. Ces fonds sont gelés et intégrés à l’actif de la succession. Ils ne seront débloqués qu’à la fin de la succession sur instruction du notaire ou des héritiers ;
- le compte joint : lorsqu’il est ouvert au nom de « Monsieur OU Madame », il n’est, en principe, pas bloqué. Il est réputé continuer à fonctionner au nom du conjoint survivant. Cependant, la loi présume que la moitié du solde présent sur le compte au jour du décès appartenait au défunt et cette part doit donc être intégrée à la succession. Les héritiers (des enfants d’une précédente union par exemple) ou le notaire peuvent d’ailleurs demander à la banque de bloquer ce compte pour préserver leurs droits.
Les exceptions de l’assurance-vie et l’épargne salariale
Certains produits d’épargne échappent aux règles classiques de la succession, ce qui en fait des outils de particulièrement efficaces pour anticiper la transmission. L’assurance-vie est le cas le plus connu. Les capitaux placés sur un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de la succession. Ils sont directement transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.
Si vous avez été désigné comme bénéficiaire par votre conjoint ou partenaire, vous recevrez les fonds « hors succession » selon une fiscalité avantageuse et sans attendre le règlement complet par le notaire. Il est donc primordial de vérifier la rédaction de cette clause. Si aucun bénéficiaire n’est désigné, les fonds retombent malheureusement dans la succession.
De même, le décès du conjoint est un des cas qui autorise le déblocage anticipé de l’épargne salariale (PEE, PERCO). En tant que conjoint survivant, vous pouvez demander à récupérer ces sommes sans attendre l’échéance normale du plan.
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Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.
