La mobilité bancaire est de plus en plus pratiquée et les banques mettent tout en œuvre pour attirer de nouveaux clients. Ainsi, face à certaines situations, on peut décider de clôturer un compte bancaire. De même, l’établissement bancaire peut être amené à procéder à la clôture du compte bancaire d’un client. Quelle que soit la situation qui amène à la clôture d’un compte bancaire, une démarche rigoureuse doit être respectée. Découvrez dans cet article la procédure pour la clôture d’un compte bancaire.

Comment un client peut-il clôturer son compte bancaire ?

Un client peut décider de fermer son compte bancaire pour plusieurs raisons telles qu’un mauvais service de la banque, une surfacturation des services ou pour toute autre cause d’insatisfaction. Il peut s’agir aussi d’une nécessité dans le cadre de la création d’une autoentreprise ou pour toute autre activité.

La clôture d’un compte bancaire est une opération qui se fait gratuitement, quel que soit le type de banque où le compte est logé. Il n’y a donc aucuns frais à payer lorsqu’on décide de fermer son compte en banque.

En matière de clôture de compte bancaire, l’opération s’effectue dans un délai donné. Ce délai dépend de chaque banque, mais ne peut excéder 30 jours. Avant de fermer un compte bancaire, il faut :

• S’assurer qu’il n’y a aucune opération en cours liée au compte
• Transférer le montant disponible éventuellement sur le compte vers une nouvelle banque
• Envoyer une demande formelle de fermeture de compte à la banque.

Lorsqu’il y’a des opérations en cours sur le compte, il faut prendre le soin de les arrêter. Si par exemple une entreprise a l’habitude de virer le salaire sur le compte, il faut lui notifier le changement de banque.

Comment une banque peut-elle clôturer le compte d’un client ?

Toutes les banques ont le droit de décider de fermer le compte d’un de leurs clients sans devoir leur fournir une justification. Si une banque constate que le client ne paie pas les frais liés au compte, il peut le fermer. Cependant, il est rare qu’une banque décide de fermer un compte, mais ce n’est pas impossible.

Avant de clôturer un compte bancaire suivant la législation, la banque se doit d’informer au préalable le client concerné. Elle doit lui donner un délai allant de 30 à 60 jours pour lui permettre de régler la situation. Cependant, le délai peut ne pas atteindre les 30 jours, car tout dépend de la situation du client.

Par ailleurs, lorsqu’un compte bancaire est inactif durant une période donnée, il peut aussi être clôturé. C’est le cas par exemple d’un compte courant qui ne reçoit aucun virement durant 10 ans qui peut être fermé sans préavis. Après la clôture de ce compte, les fonds disponibles seront versés à la caisse de dépôt et conservés durant 20 ans. Lorsque le titulaire ne réclame pas les fonds durant cette période, il sera automatiquement reversé à l’État.

Qu’en est-il de la clôture d’un compte joint ou d’un compte en indivision ?

Pour fermer un compte joint, il faut d’abord suivre toutes les étapes de fermeture d’un compte individuel. C’est-à-dire qu’il faut vérifier les opérations en cours, transférer le fonds vers une autre banque et faire une demande à la banque. Cependant, ce qui différencie la fermeture d’un compte joint d’un compte individuel est la nécessité de l’accord de tous les cotitulaires du compte. Ainsi, la demande de fermeture du compte doit porter les noms et les signatures des propriétaires du compte.

Quant aux comptes en indivision, leur clôture nécessite l’accord de tous les co-propriétaires. Cependant, ils peuvent également décider de transformer le compte en indivision en un compte individuel. Et dans ce cas, le compte reviendra à une seule personne parmi les anciens détenteurs.

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