Auteur/autrice : Élise Rambaud

La taxe foncière est un impôt dû annuellement par tout propriétaire de logements et propriétés bâties. Cependant, certaines exonérations existent en fonction de différents critères comme l’âge, les revenus et la situation personnelle. Vous vous demandez à partir de quel âge vous pouvez être exempté de la taxe foncière en France ? Voici le point sur les conditions à remplir pour en profiter et les démarches à suivre.

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Élise Rambaud

Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.

 

Lorsqu’un époux prend l’initiative de demander le divorce, il s’expose à différentes conséquences sur le plan financier et personnel. La procédure peut être longue et coûteuse et impliquer des avocats, des juges et même parfois créer des conflits entre conjoints. Quelles sont les répercussions pour celui qui en fait la demande ? Nous vous proposons de découvrir ici les différentes dimensions de cette décision.

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La question des droits de succession en cas de décès d’un époux se pose chez de nombreux conjoints survivants. Ils s’interrogent notamment sur leur obligation à payer des impôts sur l’héritage laissé par leur partenaire. Entre exonération, abattements et règles fiscales, vous devez bien comprendre les différentes situations possibles.

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Après le décès d’un proche, les héritiers doivent accomplir plusieurs démarches administratives pour régler la succession. Ils doivent notamment retrouver le notaire en charge des actes du défunt. Ce professionnel du droit joue un grand rôle dans la gestion du patrimoine et l’application des dernières volontés du disparu. Comment procéder efficacement ? Voici les meilleures solutions pour identifier rapidement le notaire d’une personne décédée.

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Pour faire une carte d’identité à un mineur, vous devez connaître les démarches à suivre ainsi que les délais d’attente. En France, la demande d’une CNI pour un enfant peut se faire en mairie ou en préfecture et le temps de délivrance varie selon plusieurs facteurs. Entre le dépôt des pièces justificatives et l’attente de la fabrication, les parents doivent parfois s’armer de patience. Voici les étapes nécessaires et les délais à prévoir pour avoir ce document officiel.

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Lorsqu’une personne majeure se retrouve dans l’incapacité de gérer seule ses affaires, la justice peut mettre en place une mesure de protection, telle que la tutelle ou la curatelle. Le tuteur, désigné par le juge, a pour mission de préserver les intérêts et le patrimoine du concerné. Doit-il rendre des comptes à ses proches ? La réponse à cette question vous aidera à comprendre le fonctionnement de la mesure de protection et les obligations du tuteur.

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Lorsqu’un propriétaire engage des travaux dans un logement, le locataire peut faire face à diverses difficultés. Le lieu peut par exemple devenir inhabitable et obliger son occupant à le quitter temporairement. Dans ce contexte, quels sont les droits du locataire en matière de relogement ? Le bailleur a-t-il l’obligation de le proposer ? On vous fait le point sur les devoirs du propriétaire, les recours possibles et les solutions accessibles aux locataires.

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