Légal

En tant qu’employeur, vous pouvez être confronté à de nombreuses situations délicates. Lorsque celles-ci surviennent, il vous revient de trouver la meilleure attitude pour les gérer de façon à garantir la sécurité et le fonctionnement de votre entreprise, tout en respectant les droits des salariés. Que faire si l’un de vos employés se retrouve en état d’ébriété sur son lieu de travail ? Quels tests ou mesures pouvez-vous mettre en place pour contrôler la consommation d’alcool de votre personnel ? Découvrez ici les procédures légales prévues par le Code du travail et les bonnes pratiques à adopter. (suite…)

Thomas Delcourt

Thomas Delcourt, expert en finance et crypto, partage ses connaissances des marchés financiers avec pédagogie et clairvoyance.

 

Lorsqu’un employé se présente en état d’ébriété sur son lieu de travail, l’employeur fait face à une situation à la fois sensible et complexe. La santé, la sécurité et le bon fonctionnement de l’entreprise peuvent être mis en danger et des mesures doivent être prises dans le respect du Code du travail et des droits des salariés. Que faire dans un tel cas ? Voici comment réagir de manière adaptée, tout en évitant les risques juridiques et organisationnels. (suite…)

Thomas Delcourt

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Le passeport est un document essentiel pour voyager à l’étranger et attester de son identité au-delà des frontières nationales. Ce document est délivré et possède une validité donnée. Cependant, une fois expiré, il perd sa validité et ne peut plus être utilisé pour ces démarches. Vu qu’en France, même après expiration théorique, la carte d’identité nationale reste toujours valable pour une durée déterminée, beaucoup de personnes cherchent à savoir si le passeport aussi suit cette logique. Nous vous invitons à découvrir dans le présent article pendant combien de temps votre passeport peut vous être utile après son expiration. (suite…)

Thomas Delcourt

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La protection des agents du secteur public en matière de santé et de sécurité au travail est un enjeu essentiel dans la fonction publique. Avec les dernières réformes de 2024, le gouvernement a renforcé les garanties en cas de congé maladie ou d’accident de travail. Ces mesures offrent une meilleure couverture et une stabilité financière accrue aux fonctionnaires et agents contractuels. Cependant, l’enjeu est de savoir si ces nouvelles dispositions répondent efficacement aux besoins croissants des agents publics face aux aléas de santé. Nous vous invitons à vous renseigner davantage sur cette nouvelle disposition. (suite…)

Thomas Delcourt

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Quand un couple prend la décision de se marier, le choix du régime matrimonial est une étape importante pour une meilleure gestion de leurs biens. En France, il existe plusieurs régimes, chacun avec ses avantages et ses conséquences. Cependant, force est de constater que le régime de séparation des biens attire de plus en plus les futurs mariés. Ce régime qui semble offrir une solution équitable reste toutefois incompris pour beaucoup de personnes. Le présent article a pour but de présenter comment fonctionne le régime de séparation de bien dans un mariage.

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Thomas Delcourt

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L’accès à l’état civil d’une personne en ligne est souvent nécessaire pour des démarches administratives ou généalogiques. Aujourd’hui, avec la numérisation de plusieurs services, nombreuses sont les personnes qui cherchent à obtenir ces informations gratuitement, sans avoir à se déplacer ou à payer des frais. Toutefois, en raison des lois sur la protection des données personnelles, l’accès à ces documents est strictement encadré. Comment entrer alors en possession de l’état civil d’une personne en ligne ? C’est à cette question que nous essayerons de répondre dans le présent article. (suite…)

Thomas Delcourt

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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le compostage est devenu obligatoire dans tous les foyers, et même dans les restaurants et cantines. La nouvelle loi impose à toutes les collectivités d’avoir des mesures de tri à la source pour les biodéchets. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette disposition, notamment sur ses règles, son fonctionnement et les amendes en cas de non respect.

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Alice Grimaldi

Alice Grimaldi est passionnée par les dynamiques entrepreneuriales et l’impact de la réglementation sur les entreprises.

 

L’allocation de rentrée scolaire est le terme désignant l’aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales ou par la Mutualité sociale agricole. Elle est versée aux parents d’enfants scolarisés ayant un âge compris entre 6 et 18 ans ; elle aide à mieux gérer les dépenses liées à la rentrée scolaire. Depuis 2020, elle couvre aussi les enfants ayant plus de 18 ans sous certaines conditions. Découvrez ici ces critères.

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Alice Grimaldi

Alice Grimaldi est passionnée par les dynamiques entrepreneuriales et l’impact de la réglementation sur les entreprises.

 

Pour ramener des cartouches de cigarettes d’Espagne en France, vous devez connaître les réglementations en vigueur. Cela vous permettra d’éviter les sanctions.  Quelles sont les quantités autorisées et les obligations déclaratives pour un retour en toute légalité ? Découvrez ici toutes les précieuses informations à savoir sur le sujet.

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Alice Grimaldi

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Souvent mise en avant pour les nombreux avantages dont elle permet de profiter en matière fiscale, l’assurance-vie connaît un gros succès en France. Ce qu’on a parfois tendance à oublier, c’est qu’elle est également assez intéressante en matière de succession. Fait-elle inéluctablement partie de la succession en cas de décès du contractant ? Si la législation rend cela possible dans certaines situations, tel n’est pas le cas dans d’autres. Nous vous disons tout ici sur la fiscalité qui s’applique à l’assurance-vie en France en 2022. (suite…)

Alice Grimaldi

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