Les commissions d'enquête parlementaires jouent un rôle central dans le contrôle des pouvoirs publics et la transparence de l'action publique, mais leur efficacité dépend autant de leurs marges d'action que…
Le procès pour tentative d'assassinat de Romain Bouvier met en lumière la difficulté majeure des jurys : trancher entre récit de panique et accusation d’intention meurtrière, avec des éléments techniques…
L'encadrement des loyers est au cœur des débats autour du logement en France et sa prolongation potentielle suscite autant d'espoirs que d'interrogations chez les locataires et les bailleurs. Quelle est…
Le procès Aramburú a pris une teinte solennelle lorsque l’avocat général a demandé des peines sévères pour les principaux accusés, invoquant une « mort absurde » et une mécanique décisionnelle…
Après un décès, le patrimoine du défunt peut être transmis à ses bénéficiaires. Cela peut engendrer plusieurs frais ainsi qu’une imposition fiscale. Les droits de succession font partie de ces impôts dûs à l’Etat qui peuvent évoluer en fonction du patrimoine. Heureusement, il est possible d’en réduire le montant grâce à des solutions légales. (suite…)
Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.
La PMA post-mortem soulève désormais des questions concrètes pour les familles et les professionnels du droit en France après une jurisprudence récente de la cour d’appel de Paris qui a…
Les élections sénatoriales suscitent souvent des interrogations pratiques lorsque seuls un ou deux sièges sont à pourvoir. Ce guide vise à expliquer clairement le fonctionnement du vote, les pièges fréquents…
La bande dessinée En liberté de Mathieu Sapin plonge le lecteur au cœur du contrôle des lieux de privation de liberté en France en suivant la contrôleuse générale et ses…
Le troisième concours de l'ENM fait encore parler de lui après une décision du Conseil d'État qui a annulé le refus opposé à une candidate assistant de justice. Si vous…
L’affaire Aramburú a abouti à des condamnations lourdes prononcées par la cour d’assises de Paris, qui a rendu son verdict après un dossier marqué par la violence d’une altercation nocturne…
La notion de rapport successoral a pris une nouvelle tournure à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 1er juillet 2026 : l’argent apporté pour créer…
Les salons du chiot posent aujourd’hui des questions qui dépassent l’anecdote : entre échanges commerciaux festifs et ventes impulsives, ces événements attirent familles, exposants et controverses autour du bien-être animal.…