Légal

Retrouver une personne dont on a perdu la trace est une situation plus commune qu’on ne le pense : un ami d’enfance, un membre de la famille éloigné ou même un débiteur. Si Internet a grandement facilité les recherches, il a aussi ouvert la porte à des pratiques parfois douteuses. Or, en France, l’accès à l’adresse d’une personne est encadré par la loi pour protéger la vie privée. Il est donc important de connaître les démarches autorisées pour mener votre quête à bien sans enfreindre la législation. Des annuaires publics aux enquêtes plus approfondies, plusieurs solutions s’offrent à vous avec des degrés de complexité et d’efficacité variables. (suite…)

Élise Rambaud

Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.

 

Maintenir le lien entre un enfant et son parent détenu est un droit fondamental et essentiel à l’équilibre de l’enfant. Heureusement, les démarches pour obtenir un permis de visite se sont modernisées et peuvent désormais s’effectuer en ligne, rendant la procédure plus accessible et rapide. Si vous êtes le représentant légal d’un mineur et souhaitez organiser des visites, cette nouvelle méthode dématérialisée vous évite les délais et les incertitudes liées à un envoi papier. Dans cet article, vous trouverez les étapes précises, les documents à préparer et les spécificités liées à un enfant dans le cadre de cette démarche en ligne. (suite…)

Élise Rambaud

Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.

 

Le divorce est une étape que de nombreux couples peuvent être amenés à franchir lorsque la vie à deux devient insoutenable ou impossible. Parmi les différentes formes de divorce prévues par la loi française, le divorce pour altération définitive du lien conjugal répond à une situation bien particulière : celle où les époux ne vivent plus ensemble depuis longtemps, sans pour autant avoir divorcé. Ce type de divorce qui s’est modernisé pour s’adapter aux réalités actuelles permet de dissoudre un mariage sans l’accord des deux parties dès lors que la séparation est durable. Découvrez dans cet article ce que le Code civil prévoit à ce sujet et comment cette procédure fonctionne.

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Alice Grimaldi

Alice Grimaldi est passionnée par les dynamiques entrepreneuriales et l’impact de la réglementation sur les entreprises.

 

Que ce soit pour voyager, prouver son identité ou accomplir des formalités administratives, la carte nationale d’identité est une pièce essentielle pour tout citoyen français. L’obtention de ce document officiel et incontournable dans la vie quotidienne passe par un processus structuré, mais qui peut générer de l’impatience concernant les délais d’attente. En 2025, il est important de se renseigner sur les étapes à suivre pour faire une demande ainsi que sur les facteurs pouvant influencer le temps nécessaire à sa réception après le rendez-vous en mairie. C’est justement l’objet de cet article.

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Alice Grimaldi

Alice Grimaldi est passionnée par les dynamiques entrepreneuriales et l’impact de la réglementation sur les entreprises.

 

Transmettre son patrimoine selon ses souhaits est une démarche naturelle. Parmi les questions récurrentes, celle de la possibilité de déshériter un enfant d’un bien immobilier revient souvent. En France, le droit des successions repose sur des règles destinées à protéger les héritiers, notamment les enfants. Toutefois, la législation prévoit aussi certaines possibilités permettant d’adapter la transmission dans des limites précises. En nous examinant les dispositions du Code civil relatives à la succession immobilière, nous verrons dans cet article comment éviter à un enfant d’hériter d’un bien immobilier spécifique après la succession.

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Alice Grimaldi

Alice Grimaldi est passionnée par les dynamiques entrepreneuriales et l’impact de la réglementation sur les entreprises.

 

En entreprise, les pauses jouent un rôle notable dans le bien-être et la productivité des salariés. Elles permettent de réduire la fatigue, de diminuer le stress et de maintenir un bon niveau de concentration tout au long de la journée de travail. Parmi ces pauses, la pause cigarette est connue pour favoriser la cohésion entre collègues, tout comme la pause café. Elle offre un cadre propice à des discussions informelles qui renforcent les liens professionnels et facilitent les interactions au sein de l’entreprise. Mais que dit réellement le Code du travail à propos de la pause cigarette ? Réponse dans la suite de cet article.

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Alice Grimaldi

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Le testament est un acte important qui permet d’organiser clairement la transmission de votre patrimoine après votre décès. Sans ce document, la répartition de vos biens suit automatiquement les règles légales qui peuvent ne pas correspondre à vos souhaits personnels. Plusieurs formes de testament existent, mais recourir à un notaire pour établir un testament authentique assure une sécurité juridique renforcée. Ce professionnel vous aide à exprimer vos volontés avec précision tout en respectant la législation en vigueur. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes pour rédiger un testament chez un notaire et vous donnerons des conseils pour aborder ce processus en toute sérénité.

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Alice Grimaldi

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La sécurité routière reste un enjeu majeur pour tous les conducteurs en France. Afin de renforcer la prévention et d’encourager une conduite plus responsable, la législation autour du permis à points évolue régulièrement. Ces ajustements légaux ont un impact direct sur la manière dont les automobilistes peuvent récupérer leurs points perdus suite à des infractions. Comprendre ces modifications est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et adopter de bonnes pratiques sur la route. Dans cet article, nous vous présentons les changements récents concernant la récupération des points de permis afin de vous éclairer sur vos droits et devoirs en matière de sécurité routière.

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Alice Grimaldi

Alice Grimaldi est passionnée par les dynamiques entrepreneuriales et l’impact de la réglementation sur les entreprises.

 

Conduire avec un permis probatoire implique des responsabilités spécifiques particulièrement en ce qui concerne le respect des limitations de vitesse. Les jeunes conducteurs, par définition en phase d’apprentissage et de validation de leurs compétences au volant, sont soumis à des règles plus spécifiques et auxquelles ils sont plus vulnérables. Un excès de vitesse, même minime, peut avoir d’importantes conséquences sur le capital de points de leurs permis et, par extension, sur leur capacité à conduire légalement. Cet article aborde plus en détail les implications d’un dépassement de 10 km/h de la vitesse autorisée pour un jeune conducteur en France.

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Alice Grimaldi

Alice Grimaldi est passionnée par les dynamiques entrepreneuriales et l’impact de la réglementation sur les entreprises.

 

Le livret de famille est un document officiel remis aux couples lors de la célébration de leur mariage ou à la naissance du premier enfant. Il recense les principaux événements d’état civil (mariages, naissances et décès), permettant ainsi de prouver les liens familiaux. Ce document est utile pour régulariser les formalités administratives comme les demandes d’allocations familiales, l’inscription scolaire ou encore les démarches relatives à la succession. La perte de ce livret peut alors engendrer du stress, mais il est possible de le remplacer rapidement et facilement. Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour obtenir un duplicata de votre livret de famille perdu.

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Alice Grimaldi

Alice Grimaldi est passionnée par les dynamiques entrepreneuriales et l’impact de la réglementation sur les entreprises.

 

La rupture conventionnelle permet à une personne en CDI de mettre fin à son contrat de travail avec l’aval de son employeur. Lorsqu’un problème de santé vous empêche de continuer à vous épanouir dans votre profession, vous pouvez la solliciter pour préserver votre état tout en accédant à des indemnités et au chômage. Cependant, pour obtenir gain de cause, vous devez bien formuler votre demande et respecter la procédure.

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Élise Rambaud

Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.

 

La taxe foncière est un impôt dû annuellement par tout propriétaire de logements et propriétés bâties. Cependant, certaines exonérations existent en fonction de différents critères comme l’âge, les revenus et la situation personnelle. Vous vous demandez à partir de quel âge vous pouvez être exempté de la taxe foncière en France ? Voici le point sur les conditions à remplir pour en profiter et les démarches à suivre.

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Élise Rambaud

Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.