Suite au décès d’un proche, les héritiers se retrouvent face à de nombreuses formalités administratives, dont le règlement de la succession auprès des établissements bancaires. L’une des conséquences immédiates de la déclaration du décès à la banque est le gel des comptes du défunt. Cette mesure est en réalité une sécurité légale pour protéger les avoirs de la succession jusqu’à ce que les droits de chaque héritier soient clairement établis. La question qui se pose alors logiquement est de savoir combien de temps ce blocage va durer. Comme nous le verrons dans cet article, il n’existe pas un délai unique, car le temps nécessaire pour débloquer les fonds dépend directement de la complexité de la succession et des démarches qui en découlent.

Qu’implique le blocage immédiat des comptes bancaires après un décès ?

Dès que la banque reçoit l’acte de décès d’un de ses clients, elle procède sans attendre au blocage de tous les comptes individuels qui lui appartenaient. Cela comprend le compte courant, mais aussi les livrets d’épargne (Livret A, LDDS…), les plans d’épargne en actions (PEA) et autres produits financiers. De plus, toutes les procurations que le défunt avait pu donner deviennent instantanément caduques. Cette étape est automatique et permet de préserver l’intégrité du patrimoine qui sera transmis.

Ainsi, le compte bancaire du défunt est figé à la date du décès en attendant que la banque reçoive les instructions du notaire ou des héritiers légitimes. Néanmoins, il est important de noter l’exception notable du compte joint. Ce dernier n’est pas bloqué et le conjoint survivant peut continuer à l’utiliser. Il doit cependant faire preuve de vigilance, car la moitié du solde au jour du décès est présumée appartenir à la succession et devra être intégrée à l’actif successoral par le notaire.

Quels sont les facteurs qui déterminent le délai de déblocage ?

En France, le temps nécessaire pour le déblocage d’un compte bancaire d’un défunt varie considérablement. Il ne dépend pas de la banque elle-même, mais plutôt de la vitesse à laquelle la succession est traitée. Plusieurs éléments entrent en jeu :

• la complexité de la succession : une succession avec un seul héritier et sans bien immobilier sera réglée bien plus vite qu’une succession impliquant plusieurs héritiers, des biens à l’étranger ou des désaccords familiaux ;
• l’intervention d’un notaire : l’intervention d’un notaire est obligatoire en présence d’un bien immobilier, d’un testament ou si l’actif successoral dépasse 5 000 euros. Le notaire dispose d’un délai légal de 6 mois pour établir la déclaration de succession. Ce délai de 6 mois constitue souvent le temps moyen de règlement et donc de déblocage des fonds ;
• la réactivité des héritiers : la rapidité avec laquelle les héritiers fournissent les documents nécessaires au notaire (livret de famille, titres de propriété, etc.) est également un facteur déterminant.

Quid des possibilités de déblocage partiel pour faire face aux urgences ?

Même si les comptes bancaires du défunt sont gelés, la loi a prévu des exceptions pour permettre aux héritiers de faire face aux frais urgents engendrés par le décès. Les héritiers en ligne directe peuvent ainsi demander à la banque un déblocage partiel des fonds pour régler certaines dépenses. La banque peut autoriser, sur présentation des factures, le paiement des frais funéraires directement depuis le compte du défunt dans une limite de 5 000 euros.

De la même manière, il est possible de demander le règlement de certaines dettes urgentes de la succession telles que les derniers impôts dus par le défunt ou les frais médicaux. Ces opérations sont bien encadrées et ne permettent pas aux héritiers de disposer librement des fonds avant le règlement définitif de la succession.

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Élise Rambaud

Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.