Encore plus populaire qu’un Plan d’Épargne Logement (PEL), la souscription à une assurance-vie fait partie des placements préférés des Français. Chaque année, ils sont donc nombreux à franchir ce pas. Si dans la plupart du temps l’exécution du contrat se fait sans accroc, force est de constater que dans certains cas, elle peut donner lieu à des litiges en rapport avec les bénéficiaires. Lorsqu’une situation de ce type se produit, les personnes concernées ont alors la possibilité de contester la clause bénéficiaire de l’assurance-vie. Nous vous en disons plus ici.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
Une assurance-vie est un montant régulièrement mis de côté par un assuré auprès d’un assureur. Au terme du contrat passé entre les deux parties, l’assureur prend l’engagement de restituer le capital investi, ainsi que les intérêts perçus. En cas de décès du souscripteur avant l’échéance du contrat, les sommes versées sont alors remises à ses héritiers ou aux personnes qu’il aurait nommément choisies au préalable. Pour ce qui est de la fiscalité applicable à une assurance-vie, elle varie en fonction de facteurs comme :
- La durée du contrat ;
- La somme à payer ;
- L’âge du souscripteur, etc.
La plupart du temps, en cas d’absence d’un bénéficiaire clairement désigné par le souscripteur, l’assurance-vie est remise aux héritiers. Habituellement, le conjoint survivant est généralement privilégié. C’est seulement après lui que viennent les enfants. Cependant, l’assuré peut avoir défini un ordre de succession avant son décès. Dans ce cas, celui-ci doit être respecté.
À quel moment il peut y avoir une contestation d’assurance-vie ?
Généralement, ce sont les héritiers qui ne figurent pas dans le contrat d’assurance-vie qui ont tendance à le contester. Cependant, cette procédure de contestation est assez réglementée par le droit. Sur le plan légal, il n’existe aucun recours pour contester le choix des bénéficiaires d’une assurance-vie. Toutefois, les personnes les plus déterminées peuvent toujours décider d’attaquer le contrat en se basant sur la somme des primes versées.
En effet, il s’agit d’une procédure par laquelle les bénéficiaires peuvent, au décès du souscripteur, déposer un recours contre les primes exagérées. Pour une démarche de ce type, il est néanmoins indispensable de demander conseil à un avocat en droit de succession.
Si l’affaire est portée devant la justice, il reviendra à la personne à l’origine du recours de prouver que les primes payées par l’assuré décédé sont exagérées. Pour y arriver, il pourra notamment se baser sur des éléments comme le patrimoine ou les revenus du défunt. Finalement, c’est le juge qui aura le dernier mot. De fait, il est le seul en mesure de décider si les primes sont bel et bien exagérées.
Comment contester la clause bénéficiaire ?
Pour contester une clause bénéficiaire, l’idéal est d’éviter au maximum de mener une action en justice. Vous pouvez notamment commencer par essayer de vous entendre avec l’assureur. Une autre option consiste à se tourner vers une médiation. La procédure dure généralement moins d’une année.
En cas d’échec de l’une ou l’autre de ces solutions, alors vous pouvez vous faire assister d’un avocat en droit de succession, afin d’intenter une action en justice. En fonction de la somme en jeu, il est possible de se tourner vers le tribunal de grande instance ou le tribunal d’instance.
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