Après le décès d’un proche, les héritiers doivent accomplir plusieurs démarches administratives pour régler la succession. Ils doivent notamment retrouver le notaire en charge des actes du défunt. Ce professionnel du droit joue un grand rôle dans la gestion du patrimoine et l’application des dernières volontés du disparu. Comment procéder efficacement ? Voici les meilleures solutions pour identifier rapidement le notaire d’une personne décédée.
Sommaire
Consultez les documents du défunt
Avant toute chose, commencez par fouiller les papiers personnels du défunt. Un testament, une attestation ou toute autre pièce pourrait mentionner le nom et les coordonnées du notaire. Parmi les documents utiles, on a :
- les actes notariés relatifs à l’achat d’un bien immobilier,
- une donation ou une déclaration de succession antérieure,
- une attestation de propriété successorale,
- des correspondances administratives liées à des actes juridiques, etc.
Ces documents peuvent fournir des indications précieuses pour retrouver le professionnel concerné.
Contactez le FCDDV
En l’absence d’informations utiles dans les papiers du défunt, les héritiers peuvent solliciter le FCDDV. Ce service national répertorie les testaments déposés chez les notaires. Pour faire une recherche, vous devrez fournir certains documents tels qu’un certificat de décès de la personne concernée, votre pièce d’identité et un formulaire de demande de consultation. En cas de réponse positive, le fichier indiquera les coordonnées du notaire auprès de qui le testament a été fait.
Rapprochez-vous des notaires locaux
Si le défunt avait des biens immobiliers ou résidait dans une région précise, vous pouvez toujours contacter les notaires locaux. En fournissant certaines informations importantes (nom du disparu, date de naissance et de décès), l’un de ces professionnels pourra vous confirmer s’il a réalisé des actes pour la personne concernée.
L’annuaire des notaires en ligne vous aidera à rapidement trouver les coordonnées des offices notariaux d’une localité.
Interrogez les organismes financiers ou faites appel à un notaire
Les comptes bancaires du défunt peuvent renfermer des indices sur l’identité du professionnel que vous recherchez. En effet, les frais de succession, les achats immobiliers et autres transactions importantes sont souvent réglés via un notaire. Les établissements bancaires peuvent donc vous indiquer si des virements ont été faits à un office notarial.
Si vous vous rendez compte qu’aucune de ces pistes ne donne de résultats probants, vous pouvez vous adresser à un autre notaire qui vous aidera dans vos démarches. Il pourra consulter certaines bases de données professionnelles et vous orienter vers le bon interlocuteur.
Pourquoi est-il important de retrouver rapidement le notaire après le décès ?
Le notaire joue un grand rôle dans la succession. C’est un professionnel qui assure la répartition de l’héritage selon les dispositions du testament ou le droit des successions. Il se charge aussi de l’inventaire du patrimoine, de l’état des finances, des dettes du défunt, établit les actes officiels et délivre l’attestation de propriété. C’est également lui qui gère les déclarations fiscales et le paiement des droits de succession.
Un retard dans cette procédure peut compliquer le règlement des comptes bancaires, le partage des biens immobiliers et la liquidation des dettes.
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Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.
