Au moment de contracter un crédit immobilier, vous vous engagez à respecter les mensualités de remboursement. Mais le remboursement de ce crédit ne doit pas nécessairement respecter l’échéancier initial. Vous pouvez en effet procéder à un remboursement anticipé total ou partiel si vous en avez les moyens. Cette opération doit cependant respecter certaines conditions. Voici comment le faire.

Pourquoi et comment faire un remboursement anticipé de son crédit immobilier ?

Comme pour le changement de banque avec crédit en cours, de nombreuses raisons peuvent pousser à faire un remboursement anticipé. Vous pouvez par exemple être amené à revendre le bien que vous avez acquis avec votre crédit immobilier. Épargner l’argent que vous récoltez de la vente n’est pas très tentant en raison des taux d’intérêt pratiqués par les banques. À moins que vous ayez d’autres projets en tête, vous serez donc futé de rembourser totalement ou partiellement votre dette s’il reste de nombreuses échéances à régler. Le remboursement peut aussi être favorisé par une entrée inattendue d’argent. Le remboursement anticipé vous permettra avant tout d’être plus serein. En effet, vous pourrez clore l’emprunt et cesser de subir la pression des échéances mensuelles.

Pour rembourser par anticipation votre crédit immobilier, vous devez faire connaître vos intentions à votre banque. Il est recommandé de lui notifier par écrit votre souhait. Généralement, celle-ci vous fournira dans les meilleurs délais les informations chiffrées dont vous avez besoin pour évaluer les conséquences de l’option que vous souhaitez prendre. Pour les prêts contractés à partir du 1er juillet 2016, ces informations vous seront fournies gratuitement.

Un remboursement anticipé implique-t-il le paiement d’une indemnité à la banque ?

En choisissant de rembourser par anticipation votre crédit immobilier, vous créez en quelque sorte un manque à gagner à votre banque. Celle-ci ne percevra en effet plus les intérêts liés aux mensualités que vous souhaitez cumuler et payer en une fois. Pour compenser ce manque à gagner, l’établissement prêteur peut demander que vous lui versiez une indemnité de remboursement anticipé (IRA). Mais elle ne peut l’exiger que si ladite indemnité a été mentionnée dans le contrat du prêt. C’est pourquoi au moment de la contraction du crédit, il est conseillé de négocier une clause d’allègement ou de suppression de cette indemnité. Toutefois, en cas de rachat de crédit par un organisme concurrent, cette clause ne sera pas applicable.

Comment est déterminé le montant de l’indemnité de remboursement anticipé ?

Comme la fiscalité qui s’applique à l’assurance-vie, le montant de l’IRA est bien encadré. Pour un prêt à taux fixe, le montant de cette indemnité ne peut pas excéder 6 mois d’intérêt sur le crédit à rembourser par anticipation, suivant le taux moyen de votre prêt. Dans tous les cas, il ne doit pas dépasser 3% du capital restant dû. Lorsqu’il s’agit d’un prêt à taux variable, les pénalités peuvent être majorées d’intérêts compensateurs. Cela permet à l’organisme de crédit de vous appliquer le taux moyen convenu au début du contrat.

Dans certains cas, l’emprunteur qui souhaite faire un remboursement anticipé de son crédit immobilier contracté après le 1er juillet 1999 peut être exonéré de l’IRA. Il en sera ainsi exonéré si la décision de l’emprunteur de rembourser par anticipation est motivée par :

• La vente du bien immobilier suite au changement de son lieu de travail ou de celui de son conjoint ;
• La cessation de son travail ou de celui de son conjoint ;
• Le décès de l’emprunteur ou de son conjoint.

Avant de prendre une décision définitive, prenez le temps de faire tous les calculs nécessaires.

Articles similaires

• Comment changer de banque avec un crédit en cours ?
• Quelles sont les options possibles pour fermer un compte bancaire avec un prêt en cours ?
• Que faut-il savoir sur le taux d’endettement d’un prêt immobilier ?
• Quel est le taux d’usure pour un crédit immobilier ?
• Comment déterminer le coût exact d’un crédit ?