Quel est le taux d’usure pour un crédit immobilier ?

Quel est le taux d’usure pour un crédit immobilier ?

Le taux d’usure est le seuil d’intérêt maximal qui s’impose aux banques pour tout prêt immobilier ou à la consommation. Ce taux qui protège l’emprunteur est fixé par trimestre par la Banque de France et imposé à toutes les institutions financières. C’est une règle qui réjouit les emprunteurs et limite les possibilités d’abus de taux d’intérêt dans les institutions financières. Nous dédions cet article à la présentation de ce concept.

Quel est le principe du taux d’usure pour un crédit immobilier ?

Encore appelé seuil d’usure, le taux d’usure accorde une certaine protection à l’emprunteur parce qu’il représente le taux d’intérêt maximal que toutes les institutions financières sont tenues de respecter pour un crédit immobilier. C’est donc l’ensemble des intérêts que peut générer au maximum un prêt immobilier. Le taux d’usure correspondant au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est calculé en tenant compte de :

  • Le taux nominal ;
  • Les frais de dossier ;
  • Les frais d’assurance et de garantie obligatoires.

Ainsi, même si vous demandez le prêt sans un CDI, aucune institution financière ne peut donc fixer un taux supérieur au taux d’usure ainsi fixé, au risque de s’exposer à plusieurs sanctions selon l’échelle de l’infraction. On parle dans ce cas d’un prêt usuraire. Dans son principe donc, le taux d’usure pour un crédit immobilier limite les éventuels abus qu’on peut remarquer dans le rang des institutions financières et donne plus de garantie et de protection à l’emprunteur. Toutefois, le taux d’usure applicable varie selon la durée et le type du prêt immobilier. Il sera donc différent selon que ce soit un prêt à taux fixe, à taux variable ou un prêt relais.

Quel est le principe du taux d'usure pour un crédit immobilier ?

Comment se fait le calcul du taux d’usure immobilier ?

Avant février 2023, la Banque de France fixe les taux d’usure immobiliers tous les trimestres en déterminant d’abord le taux effectif moyen pratiqué par les établissements bancaires sur les trois derniers mois. À ce taux, elle ajoutera alors 1/3 pour définir le seuil à considérer les trois prochains mois. Mais du 1er février 2023 au 1er juillet de la même année, comme ceux du prêt mini instantané et des autres catégories de prêts, les taux d’usure immobiliers seront actualisés chaque mois, mais sur la base du même calcul (c’est-à-dire en tenant compte des indicateurs collectés sur le dernier trimestre).

Comment obtenir son prêt immobilier à un bon taux ?

Bien que le taux d’usure soit conçu pour protéger l’emprunteur face aux abus des institutions financières, son calcul n’échappe pas à certaines limites qui vont malheureusement en défaveur des emprunteurs. Comme pour souscrire une assurance multirisque habitation pour étudiant, pour réussir à obtenir votre prêt à un taux plus reluisant, vous serez futé  de faire jouer la concurrence pour obtenir le taux nominal le plus bas possible. Cela vous permettra aussi de comparer les frais de dossier fixés par les banques et de choisir celle dont l’offre vous arrange le plus. Vous pouvez aussi faire jouer la concurrence sur l’assurance emprunteur en comparant les offres de plusieurs compagnies d’assurance, la banque ne pouvant pas vous imposer son assurance. Il est également conseillé de demander un prêt sur une durée pas trop longue. En effet, plus c’est long, plus c’est coûteux en termes de taux.

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