La transmission d’un patrimoine par héritage est encadrée par une fiscalité précise. En France, le montant des droits de succession que vous aurez à payer dépend directement de la part de l’héritage qui vous revient, mais surtout de votre lien de parenté avec le défunt. Le système fiscal favorise très largement les transmissions en ligne directe, c’est-à-dire aux enfants et aux parents, en leur accordant des abattements importants et des taux d’imposition progressifs. Par contre, plus le lien de parenté s’éloigne, plus la fiscalité devient lourde et peut atteindre des taux très élevés pour les héritiers sans lien de parenté direct. Comprendre ce calcul est donc indispensable pour anticiper le coût d’une succession.

Une fiscalité avantageuse pour les héritiers en ligne directe

En matière de droits de succession, le traitement fiscal le plus favorable concerne la transmission aux enfants et, dans une moindre mesure, aux parents du défunt. C’est ce qu’on appelle la ligne directe. Chaque enfant a droit à un abattement personnel de 100 000 euros sur la part de patrimoine qu’il reçoit. Cela signifie qu’un enfant ne paie aucun droit de succession si sa part d’héritage est inférieure ou égale à ce montant. C’est seulement la part qui excède cet abattement qui est soumise à un barème progressif, dont les taux augmentent par tranches :

• jusqu’à 8 072 euros : 5 % ;
• de 8 072 euros à 12 109 euros : 10 % ;
• de 12 109 euros à 15 932 euros : 15 % ;
• de 15 932 euros à 552 324 euros : 20 % ;
• de 552 324 euros à 902 838 euros : 30 % ;
• de 902 838 euros à 1 805 677 euros : 40 % ;
• au-delà de 1 805 677 euros : 45 %.

Les parents qui héritent de leur enfant bénéficient également de cet abattement de 100 000 euros. Le conjoint ou le partenaire de PACS survivant est, quant à lui, totalement exonéré de droits de succession.

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Une situation intermédiaire pour la transmission aux frères et sœurs

Lorsque la succession bénéficie aux frères et sœurs du défunt, les conditions se durcissent légèrement. Tout d’abord, l’abattement personnel est réduit à 15 932 euros. Ensuite, au-delà de ce montant, la part taxable est soumise à un barème à deux taux : 35 % pour la fraction allant jusqu’à 24 430 euros, puis 45 % pour tout ce qui dépasse ce seuil.

Il existe toutefois une exonération spécifique si le frère ou la sœur héritier remplit trois conditions au moment du décès :

• être célibataire, veuf ou divorcé ;
• avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité ;
• avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années précédant le décès.

Une imposition beaucoup plus lourde pour les autres héritiers

Pour tous les autres héritiers, la fiscalité est bien moins clémente, ce qui reflète l’éloignement du lien de parenté. Le système ne prévoit plus de barème progressif, mais un taux fixe appliqué après un abattement très faible. Les neveux et nièces ont droit à un abattement de 7 967 euros, après quoi leur part d’héritage est taxée à un taux unique de 55 %.

Pour les parents jusqu’au 4e degré tels que les oncles, tantes et cousins germains, l’abattement est de 1 594 euros et le taux est également de 55 %. Enfin, pour les parents plus éloignés et pour les personnes sans aucun lien de parenté avec le défunt, le même abattement de 1 594 euros s’applique, mais le taux de taxation grimpe à 60 %.

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Élise Rambaud

Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.