Souvent mise en avant pour les nombreux avantages dont elle permet de profiter en matière fiscale, l’assurance-vie connaît un gros succès en France. Ce qu’on a parfois tendance à oublier, c’est qu’elle est également assez intéressante en matière de succession. Fait-elle inéluctablement partie de la succession en cas de décès du contractant ? Si la législation rend cela possible dans certaines situations, tel n’est pas le cas dans d’autres. Nous vous disons tout ici sur la fiscalité qui s’applique à l’assurance-vie en France en 2022.
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L’assurance-vie peut-elle être considérée comme une part de la succession ?
Au décès de la personne qui a souscrit à l’assurance-vie, le capital peut ne pas systématiquement être incorporé à la succession. C’est notamment le cas lorsque les versements ont été réalisés avant les 70 ans du souscripteur. En revanche, tout versement effectué après cet âge fera partie de la succession au décès de la personne concernée.
Quelle est la fiscalité qui s’applique à l’assurance-vie pour une succession ?
Une assurance-vie dont les versements sont effectués après l’âge de 70 ans est régie par les droits de succession. Elle ne peut donc pas profiter d’une fiscalité particulièrement alléchante, en dehors d’un abattement de 30 500 euros sur le montant légué. Cet abattement doit être réparti de façon équitable entre tous les héritiers choisis par le défunt souscripteur. Il convient de souligner qu’il peut s’agir aussi bien de personnes physiques que d’une ou de plusieurs entreprises. Pour ce qui est des intérêts et des gains qui proviennent de l’assurance-vie, ils font l’objet d’une exonération.
Lorsque la somme qui doit être transmise est supérieure à 30 500 euros, alors l’excédent est régi par les droits de succession. Ce qui veut concrètement dire qu’un parent ou un enfant du souscripteur décédé pourra profiter d’un abattement d’une valeur de 100 000 €. Par contre, pour une sœur ou un frère, cette somme passe à 15 932 €. Dans ces cas-là, les avantages de l’assurance-vie sont moins alléchants que ceux qui s’appliquent en cas de paiement des primes avant l’âge de 70 ans.
Que se passe-t-il en cas d’assurance-vie hors succession ?
Même dans les cas où l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession, elle est quand même régie par certains principes de fiscalité fixés par la loi qui se basent notamment sur :
- L’âge du souscripteur lorsqu’il faisait le versement des primes,
- La date des paiements,
- Le montant payé,
- La date de début du contrat.
De façon plus précise, lorsque les versements de l’assurance-vie ont été effectués avant 70 ans, le contrat est régi par une fiscalité particulière et il n’est pas incorporé à la succession.
Dans ce cas-là, tout bénéficiaire peut alors jouir d’un abattement d’une valeur de 152 500 euros sur ce qu’il perçoit. En revanche, lorsque la somme qui doit être touchée est supérieure à ce montant, alors elle doit être fiscalisée. Cette taxation est de l’ordre de 20 % pour toute somme inférieure ou égale à 852 500 euros et passe à 31,25 % pour tout montant supérieur.
Il s’agit d’autant de raisons qui font que l’assurance-vie est considérée par de nombreuses personnes comme une alternative intéressante pour être exonéré des droits de succession. Pour ceux qui souhaitent créer leur entreprise, les sommes héritées dans le cas d’une assurance-vie qui n’est pas soumise aux droits de succession peuvent par exemple représenter un bon début dans la constitution de leur capital.
