Pour faciliter le règlement de vos factures, le prélèvement automatique se présente comme une option pratique pour les consommateurs. Lorsque cette méthode est mise en place, il n’est plus nécessaire de remplir à chaque fois les étapes pour le paiement régulier des factures. Toutefois, lorsque vous avez besoin de suspendre le prélèvement automatique pour une prestation spécifique, il faut connaître la procédure à suivre. Zoom dans cet article sur cette procédure.

Prélèvement sur le Crédit Agricole : de quoi s’agit-il ?

Lorsqu’une personne souscrit un Crédit Agricole, un prélèvement automatique est mis en place depuis son compte bancaire. En général, ce prélèvement est effectué chaque mois. Toutefois, pour diverses raisons, il peut arriver que l’on ait besoin de l’arrêter. Une maladie grave ou un problème au niveau d’un compte bancaire pourraient amener une personne à prendre une telle décision.

Il est donc possible de stopper de façon définitive un prélèvement bancaire régulier. A cet effet, une nouvelle procédure a été mise en place depuis plus de 7 ans pour les situations de ce genre. Elle permet d’arrêter temporairement le prélèvement ou de le stopper de manière définitive.

Le délai de traitement dépend du contexte. À titre d’exemple, si le prélèvement a été effectué sur un compte bancaire, le titulaire de celui-ci dispose d’une période de 8 semaines pour demander un remboursement. Ainsi, la banque a automatiquement 10 jours pour traiter la demande de son client. Néanmoins, si le prélèvement n’a pas été autorisé par le client, il dispose d’un délai de 13 jours pour exiger un remboursement.

Comment stopper définitivement un prélèvement sur le Crédit Agricole ?

La Cour de cassation a autorisé, depuis bientôt 12 ans, la révocation de prélèvements automatiques de Crédit Agricole. Voici les étapes à suivre pour révoquer de manière définitive un prélèvement :

• Il faut contacter l’organisme qui se charge du prélèvement automatique pour demander une annulation des opérations ;
• Contacter sa banque si l’organisme ne répond pas favorablement à la requête qui leur a été soumise. En effet, la banque a la possibilité de bloquer le prélèvement automatique des fonds ;
• À ce niveau, il est possible de demander un remboursement des sommes prélevées sans votre autorisation ou celles qui ont été prélevées après résiliation du contrat.

Si ces démarches ne sont pas entreprises, le créancier a toujours le droit de prélever de l’argent à la fin de chaque mois. En attendant le traitement de la demande de révocation, il est conseillé de demander à sa banque de clôturer momentanément le compte bancaire pour stopper les prélèvements.

Comment contester un prélèvement agricole non autorisé ?

Si une opération financière non autorisée a été effectuée sur un compte bancaire sans le consentement de son titulaire, ce dernier peut demander un remboursement à sa banque. Dès la date du débit, le client dispose d’un délai de 13 jours pour lancer la procédure de remboursement intégral de son argent. Lorsque la banque prend connaissance de l’opération non autorisée ou qu’elle en est informée, elle doit immédiatement procéder au remboursement.

Le remboursement  doit être effectué, au plus tard, à la fin du premier jour ouvrable suivant la demande de remboursement. Toutefois, si la banque a des raisons de mener une enquête pour fraude, elle peut communiquer ces raisons à la Banque de France. Il s’agit d’une procédure conforme à l’article L.133-18 du Code monétaire et financier. En outre, la banque doit rétablir le compte de son client dans l’état où il se trouvait avant l’opération non autorisée. En d’autres termes, toutes les sommes prélevées doivent être restituées.

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