Au moment d’une succession, la question de l’assurance vie est souvent source d’interrogations. Contrairement aux autres biens du défunt, le capital de ce type de contrat n’intègre pas l’actif successoral. Il est destiné à une personne désignée par le souscripteur de son vivant. Le secret entoure cette désignation, mais après le décès, les héritiers disposent de moyens spécifiques pour savoir qui touchera ce capital. L’accès à cette information n’est pas automatique et nécessite d’entreprendre des démarches précises auprès des bons interlocuteurs.
Sommaire
Le principe de confidentialité et son assouplissement après le décès
Du vivant du souscripteur, l’identité du bénéficiaire est strictement confidentielle. L’assureur est tenu au secret professionnel et ne peut communiquer cette information à personne, pas même au conjoint ou aux futurs héritiers. La clause bénéficiaire est en quelque sorte le testament de l’épargnant pour ce contrat et il reste le seul maître de son contenu.
Cependant, cette confidentialité tombe au moment du décès. Ayant un intérêt légitime à connaître le sort du patrimoine du défunt, les héritiers réservataires (enfants ou conjoint survivant) acquièrent des droits pour obtenir cette information. Leur démarche est souvent motivée par la nécessité de s’assurer que leurs droits n’ont pas été lésés, notamment si les primes versées sur le contrat par le défunt étaient « manifestement exagérées » par rapport à ses revenus, ce qui pourrait requalifier l’assurance vie en donation indirecte.
Solliciter l’AGIRA pour connaître le bénéficiaire d’une assurance vie
Le principal outil mis à la disposition de toute personne qui pense être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Même si sa première mission est de retrouver les bénéficiaires de ce capital, les héritiers peuvent également l’utiliser pour savoir si un contrat existe et, indirectement, le ou les bénéficiaires.
La saisine de l’AGIRA est gratuite et se fait après le décès. Voici les étapes à suivre :
- rédiger une demande par courrier ou via un formulaire en ligne sur le site de l’association ;
- joindre une copie de l’acte de décès de la personne qui avait souscrit le contrat ;
- préciser vos coordonnées complètes ainsi que l’état civil du défunt (nom, prénom, date de naissance et de décès).
L’AGIRA dispose alors de 15 jours pour transmettre la demande à tous les assureurs de France. Si un contrat est identifié et que vous êtes effectivement bénéficiaire, l’assureur concerné vous contactera directement sous 1 mois. Si vous n’êtes pas le bénéficiaire mais qu’un contrat existe, l’assureur contactera la personne désignée et cette dernière recevra le capital. Les héritiers n’obtiendront pas directement l’identité du bénéficiaire auprès de l’AGIRA, mais ils sauront si des fonds ont été versés à un tiers en dehors de la succession.
Le rôle du notaire dans la recherche d’informations
Le notaire en charge de la succession est un autre acteur clé dans le cadre du règlement du patrimoine du défunt. Il a le devoir et les outils pour interroger le fichier central des contrats d’assurance vie (FICOVIE) qui recense tous les contrats dont le montant excède 7 500 euros.
En consultant le FICOVIE, le notaire peut identifier l’existence de contrats d’assurance vie et, le cas échéant, l’assureur qui les détient. Il peut ensuite contacter directement cet assureur pour obtenir l’identité du ou des bénéficiaires et le montant du capital.
Le notaire vérifie notamment que les primes versées par le défunt n’étaient pas « manifestement exagérées », ce qui pourrait porter atteinte à la réserve héréditaire (la part de la succession légalement réservée aux héritiers). Si une telle situation est avérée, les héritiers peuvent alors engager une action en justice.
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Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.
