Le statut d’auto-entrepreneur a de plus en plus la cote de nos jours. La priorité pour chacun étant de se créer sa propre source de revenu, en plus de son activité professionnelle. Vous souhaitez lancer votre propre micro-entreprise en suivant les démarches nécessaires. Obtenez toutes les informations sur les démarches et procédures nécessaires pour la création d’entreprise dans ce billet.

Comment s’y prendre ?

Déclaration d’auto-entreprise

Créer son entreprise conformément aux textes en vigueur étant vivement conseillé, il est important de savoir pourquoi et comment la créer avec Jurideal. Les démarches pour créer une entreprise sont un peu protocolaires et éprouvantes.

Premièrement, il faut commencer par déclarer votre statut d’auto-entrepreneur. Ceci consiste à remplir un formulaire en ligne signifiant votre début d’activité.

La déclaration doit être effectuée auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Il nécessite des documents en l’occurrence :

• une copie de votre pièce d’identité ;
• un formulaire « P0 micro-entrepreneur” comportant plusieurs parties comme (activités exercées, information civiles, lieu d’exercice, option pour verser les cotisations).

Quel est votre CFE selon votre activité ?

Dès que votre dossier est établi, le CFE de votre catégorie d’activité sera chargé de son étude. Votre cfe dépend de vos activités. Par exemple :

• Une activité commerciale est gérée par la CCI (la Chambre de Commerce et d’Industrie)
• Une activité artisanale est gérée par la CMA (la Chambre de Métiers et de l’Artisanat)
• L’urssaf est chargée de la gestion des dossiers des professions libérales
• La greffe du Tribunal de commerce s’occupe des agents commerciaux

Les enregistrements peuvent se faire sur différents sites conçus pour la circonstance.

L’ensemble de vos pièces justicatives doit être scanné et transmis à votre CFE. Un choix concernant l’impôt sur le revenu doit être défini. Vous avez le choix entre l’imposition classique et le versement fiscal libératoire.

Les artisans et commerçants doivent réaliser plusieurs démarches supplémentaires.
Par ailleurs, les artisans doivent effectuer une immatriculation au Répertoire des métiers tandis que les commerçants doivent le faire au Registre du Commerce et des Sociétés.  Tout en fournissant un justificatif de domicile, doublé d’une déclaration sur l’honneur de non condamnation.

L’immatriculation est gratuite, cependant il est nécessaire de s’acquitter des frais de chambre consulaire.

Comment procéder après validation par le CFE ?

Dès lors que votre dossier est étudié et validé par votre CFE, plusieurs dossiers vous seront transmis.  Vous recevrez entre autres :

• -Un certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements comportant votre numéro SIRET et votre APE. Ce certificat provient de l’INSEE.
• -Une notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur de votre cfe
• -Un extrait K (commerçants et artisans)
• -Les indépendants reçoivent une notification d’affiliation à la sécurité sociale. Cette notification est importante. Vous pourrez déclarer votre chiffre d’affaires en créant votre compte en ligne suite à celle-ci.

Aides pour entreprendre

Vous pouvez bénéficier de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’entreprise (ARCE).

Outre les microcrédits et prêts solidaires, votre région, commune ou département peut vous venir en aide grâce à une subvention. Le CMA et le CCI fournissent des aides personnelles aux commerçants et artisans variant entre 50 euros et 100 euros selon votre région.

Les auto-entrepreneurs peuvent également être redevables de TVA depuis l’année 2018. Enfin, il faut préciser que souscrire à une assurance pour protéger ses activités est également une étape importante dans le processus de création d’entreprise.

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