Pension de réversion pour un conjoint remarié : quelles règles s’appliquent ?

Pension de réversion pour un conjoint remarié : quelles règles s’appliquent ?

La pension de réversion est généralement considérée comme un droit obtenu après le décès d’un conjoint. Cependant, son accessibilité soulève des questions, notamment lorsque la personne concernée pense à se remarier ou l’a déjà fait. Les règles qui encadrent cette situation sont complexes et varient selon les régimes de retraite ainsi que la date du remariage. Cet article a pour objectif de clarifier les conditions d’obtention et de maintien de la pension de réversion pour un conjoint survivant qui se remarie.

Rappel des conditions générales d’attribution de la pension de réversion

Avant d’étudier les implications du remariage, il est essentiel de rappeler les critères qui régissent l’octroi de la pension de réversion. Cette aide attribuée par les caisses de retraite de base et complémentaires compense la perte de revenus qui survient après le décès d’un assuré. Pour prétendre à cette pension, vous devez répondre à plusieurs conditions :

  • lien matrimonial : vous devez avoir été légalement marié au défunt au moment de son décès. Les partenaires de PACS ou les concubins ne sont pas éligibles ;
  • âge minimum : un âge minimal est requis pour le conjoint survivant et est généralement fixé autour de 55 ans dans la plupart des régimes de base ;
  • plafond de ressources : vos revenus annuels ne doivent pas dépasser un certain seuil révisé chaque année. En 2025, le plafond est de 24 710,40 euros brut par an pour une personne seule et de 39 536,64 euros brut par an pour un couple marié, pacsé ou en concubinage. Si ce plafond est dépassé, la pension de réversion peut être réduite ou annulée.

Rappel des conditions générales d'attribution de la pension de réversion

Qu’arrive-t-il à la pension de réversion en cas de remariage ?

Le remariage a une influence directe sur le droit à la pension de réversion pour de nombreux bénéficiaires. En règle générale, pour le régime général de la Sécurité sociale et d’autres régimes similaires, un remariage entraîne la cessation définitive de la pension. Dès qu’un nouveau mariage est célébré, le droit à la pension de réversion est perdu, sans possibilité de retour, même en cas de divorce ou de nouveau veuvage.

Cela dit, tous les régimes ne suivent pas cette règle. Par exemple, pour les régimes complémentaires comme l’Agirc-Arrco des travailleurs du secteur privé, la condition de non-remariage a été supprimée. Ainsi, un conjoint remarié peut continuer à percevoir sa pension de réversion, à condition de respecter certaines limites de ressources. De même, les pensions des fonctionnaires, aussi bien civils que militaires, ne sont pas affectées par un remariage et le bénéficiaire conserve ses droits sous réserve de respecter les autres conditions.

Et si c’est le défunt qui s’était remarié après un divorce ?

La situation devient encore plus complexe en cas de divorce avant le décès ou si le défunt a été marié plusieurs fois. Dans le cas où plusieurs conjoints survivants sont présents, la pension de réversion est répartie entre eux selon la durée de chaque mariage. Par exemple, si le défunt a été marié pendant 10 ans avec une première épouse et pendant 20 ans avec une deuxième, elles toucheront respectivement 1/3 et 2/3 de la pension, si elles remplissent les critères requis.

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