Lorsqu’un propriétaire engage des travaux dans un logement, le locataire peut faire face à diverses difficultés. Le lieu peut par exemple devenir inhabitable et obliger son occupant à le quitter temporairement. Dans ce contexte, quels sont les droits du locataire en matière de relogement ? Le bailleur a-t-il l’obligation de le proposer ? On vous fait le point sur les devoirs du propriétaire, les recours possibles et les solutions accessibles aux locataires.
Sommaire
Quels travaux justifient un relogement du locataire ?
Tous les travaux réalisés dans un logement loué ne justifient pas forcément un relogement. Seuls certains types de chantiers peuvent entraîner cette obligation de la part du propriétaire. S’ils concernent l’entretien, comme un simple rafraîchissement ou le remplacement d’équipements par exemple, le locataire doit permettre leur réalisation, mais ne peut exiger un relogement.
Par contre, lorsque l’habitation ne respecte pas les critères de décence définis par la loi, des travaux peuvent être imposés au bailleur. Si ces derniers rendent le domicile temporairement invivable, le relogement du locataire peut être nécessaire. En cas de rénovation énergétique, de restructuration ou de réfection complète, son occupant peut aussi être contraint de quitter les lieux pendant la durée des travaux. Le propriétaire peut également être tenu d’assurer le relogement de son locataire, lorsque le logement devient insalubre à la suite d’un sinistre (incendie, inondation, effondrement partiel, etc.).
Le propriétaire a-t-il une obligation de relogement ?
Le relogement du locataire en cas de travaux dépend de plusieurs critères, notamment leur durée et leur impact sur l’habitabilité du logement. Si le chantier rend les lieux temporairement impropres à l’habitation, le bailleur doit proposer une solution de relogement.
Par contre, s’il est compatible avec une occupation normale, le locataire ne peut pas exiger un relogement. En outre, en cas de travaux lourds qui demandent l’expulsion définitive du locataire, le propriétaire doit donner congé en respectant un délai de préavis et les conditions prévues par la loi.
Les solutions de relogement pour le locataire
Lorsque les travaux rendent les lieux inhabitables, plusieurs solutions de relogement existent pour le locataire. Le bailleur peut proposer un autre domicile temporaire. Si ce n’est pas le cas, le locataire peut aussi négocier une réduction ou une suspension du loyer pendant la durée des travaux. En cas de litige, il peut également saisir le juge pour faire valoir ses droits et exiger une solution adaptée.
Quels sont les recours du locataire en cas de non-respect de ses droits ?
Si le bailleur ne respecte pas ses obligations, le locataire a plusieurs moyens d’action :
- l’envoi d’une lettre recommandée,
- le recours à un service juridique,
- la saisine du juge, etc.
De fait, le locataire peut adresser un courrier officiel pour rappeler ses droits et demander un relogement ou une indemnisation financière. Il peut aussi consulter une association de défense ou un avocat pour avoir des conseils et engager des démarches. En dernier recours, le locataire peut porter l’affaire devant le tribunal pour contraindre le propriétaire à respecter ses obligations.
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Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.
