En entreprise, les pauses jouent un rôle notable dans le bien-être et la productivité des salariés. Elles permettent de réduire la fatigue, de diminuer le stress et de maintenir un bon niveau de concentration tout au long de la journée de travail. Parmi ces pauses, la pause cigarette est connue pour favoriser la cohésion entre collègues, tout comme la pause café. Elle offre un cadre propice à des discussions informelles qui renforcent les liens professionnels et facilitent les interactions au sein de l’entreprise. Mais que dit réellement le Code du travail à propos de la pause cigarette ? Réponse dans la suite de cet article.

La pause cigarette est-elle reconnue par la loi en France ?

Selon le Code du travail, les salariés ont droit à une pause de 20 minutes consécutives lorsque leur temps de travail effectif atteint 6 heures. Cependant, la loi ne fait aucune mention spécifique d’une pause cigarette. L’article L. 212-4 dudit code précise que ces moments de repos permettent aux employés de s’adonner à des occupations personnelles sans nécessiter l’accord de leur employeur. Néanmoins, la nature des pauses, y compris celle pour fumer, est laissée à la discrétion des entreprises via leur règlement intérieur ou leur convention collective.

Pour les employeurs, la pause cigarette peut entraîner plusieurs enjeux, notamment concernant la productivité et l’équité entre fumeurs et non-fumeurs. Même si de nombreuses entreprises adoptent une approche tolérante en accordant une pause en matinée et une autre en après-midi, elles ne sont pas tenues de maintenir cette pratique. En cas d’abus, une entreprise peut décider de supprimer ces pauses ou de préciser dans son règlement intérieur le nombre maximal de pauses autorisées.

Par ailleurs, si un salarié se montre abusif dans la prise de pauses, que ce soit par la fréquence ou la durée, l’employeur a le droit d’appliquer des sanctions. Cela peut aller d’un simple avertissement à des mesures plus sévères comme une mise à pied ou un licenciement pour faute.

Est-il permis de fumer sur le lieu de travail durant une pause cigarette ?

Si votre employeur permet des pauses cigarette, sachez que l’article L 3512-8 du Code de la santé publique interdit formellement de fumer dans tous les espaces collectifs fermés au sein d’une entreprise et dans les lieux affectés à un usage collectif en général. Cela prend en compte :

• les espaces de travail partagés et les open spaces ;
• les bureaux individuels, car d’autres employés peuvent y entrer ;
• les couloirs ainsi que les salles d’accueil, de réunion et de formation ;
• les zones de détente telles que les salles de repos, salles de sport et cantines ;
• les établissements tels que les bars, restaurants et magasins.

Pour respecter cette réglementation, les employeurs doivent prêter une attention particulière aux zones qu’ils aménagent pour les fumeurs. Ils peuvent faire face à des sanctions financières pouvant atteindre 750 euros s’ils encouragent sciemment la violation de l’interdiction de fumer, ne fournissent pas de lieux conformes aux normes ou omettent d’afficher clairement les panneaux signalant cette interdiction.

Comment les pauses cigarette sont-elles gérées par l’employeur ?

La réglementation des pauses cigarette n’étant pas clairement définie par la loi, c’est à chaque entreprise de déterminer ses propres règles. L’employeur peut instaurer des dispositifs pour encadrer ces pauses, tant qu’ils respectent la législation relative aux temps de repos obligatoires. Ainsi, il convient de noter que cette pause de 20 minutes n’est généralement pas rémunérée, sauf si cela est prévu par une convention collective, un accord d’entreprise ou dans votre contrat de travail.

En ce qui concerne la fréquence et la durée des pauses, l’employeur peut fixer des limites pour maintenir l’efficacité du travail. Enfin, il doit s’assurer que les règles s’appliquant aux fumeurs soient justes à l’égard des non-fumeurs afin de prévenir tout sentiment d’injustice.

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Alice Grimaldi

Alice Grimaldi est passionnée par les dynamiques entrepreneuriales et l’impact de la réglementation sur les entreprises.