Lorsqu’un employeur met fin à un contrat de travail pendant la période d’essai, il y a de quoi se poser certaines questions. Si vous vous retrouvez dans ce genre de situation, vous vous interrogez peut-être sur vos droits en tant que salarié, et sur les obligations de votre employeur. Nous vous aidons ici à mieux comprendre les règles qui encadrent cette procédure, pour vous éviter toute confusion ou erreur.
Sommaire
Qu’est-ce que la période d’essai ?
La période d’essai est une durée prévue par le contrat de travail (CDI ou CDD). Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans sa nouvelle fonction et à ce dernier de vérifier si l’emploi et l’entreprise correspondent à ses attentes.
La durée maximum de cette période est généralement fixée par le Code du travail ou la convention collective applicable. Par exemple, elle peut aller jusqu’à quatre mois pour un CDI, renouvellement compris. Dans le cadre d’un CDD, la durée est souvent proportionnelle à celle totale du contrat. Ces délais doivent être clairement mentionnés dans la lettre d’embauche.
Les règles de la rupture pendant la période d’essai
Au cours de la période d’essai, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail sans avoir à justifier de motif, sauf si la convention collective prévoit le contraire. Cependant, cette rupture doit respecter certaines conditions pour être conforme au droit.
L’employeur doit notamment informer le salarié dans un délai de prévenance, qui dépend de la durée de sa présence au sein de l’entreprise :
- 24 heures s’il est là depuis moins de huit jours,
- 48 heures entre huit jours et quatre semaines,
- deux semaines après un mois de présence,
- quatre semaines au-delà d’un trimestre.
Avec cette flexibilité, l’employeur ne peut pas invoquer un motif discriminatoire ou déroger aux règles fixées par le Code du travail. Une rupture abusive peut être sanctionnée par le juge. Mettre fin à un contrat pour un motif lié à l’âge, au sexe ou à une grossesse est par exemple strictement interdit par la loi.
De même, une procédure de rupture d’essai ne doit pas être confondue avec un licenciement ou une démission. Ces notions impliquent des droits et obligations différents, notamment en matière d’indemnités ou d’allocation de chômage.
Quels sont les droits du salarié en cas de rupture ?
Au moment de la rupture du contrat, l’employé a droit au paiement de toutes les sommes dues. Autrement dit, il perçoit le salaire qui correspond au travail effectué jusqu’à la date d’arrêt, mais aussi les éventuelles indemnités prévues par la convention collective. En outre, il doit recevoir l’attestation Pôle emploi pour pouvoir demander des droits au chômage, sauf si la période d’essai rompue empêche de remplir les critères requis.
Si vous estimez que la fin de votre contrat de travail est abusive, vous pouvez également saisir le conseil des prud’hommes pour demander réparation. Cela peut inclure des indemnités pour préjudice moral ou matériel.
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Thomas Delcourt, expert en finance et crypto, partage ses connaissances des marchés financiers avec pédagogie et clairvoyance.
