En tant qu’employeur, vous pouvez être confronté à de nombreuses situations délicates. Lorsque celles-ci surviennent, il vous revient de trouver la meilleure attitude pour les gérer de façon à garantir la sécurité et le fonctionnement de votre entreprise, tout en respectant les droits des salariés. Que faire si l’un de vos employés se retrouve en état d’ébriété sur son lieu de travail ? Quels tests ou mesures pouvez-vous mettre en place pour contrôler la consommation d’alcool de votre personnel ? Découvrez ici les procédures légales prévues par le Code du travail et les bonnes pratiques à adopter.
Sommaire
Pourquoi contrôler la consommation d’alcool au travail ?
La prévention des risques professionnels est une priorité pour toute entreprise. L’alcool peut avoir des conséquences graves sur la sécurité et la santé au travail, ainsi que sur le rendement et la cohésion du personnel. Un salarié en état d’ébriété peut représenter un danger pour lui-même, ses collègues et l’entreprise, en particulier sur les postes sensibles :
- conducteurs,
- machinistes,
- électriciens,
- mécaniciens, etc.
Selon le Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Le contrôle de l’alcoolémie peut ainsi s’inscrire dans une démarche de prévention et de gestion des risques d’incidents et d’accidents de travail.
Les bases légales pour contrôler un salarié
Le contrôle de l’alcool au travail repose sur un cadre juridique strict. Tout d’abord, votre entreprise doit avoir un règlement intérieur qui prévoit explicitement les mesures à mettre en place. Ce document, soumis au CSE et communiqué aux salariés, peut interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail ou la limiter à certains types de boissons (vin ou bière lors des repas).
Conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, les tests d’alcoolémie doivent aussi être justifiés par la nature du poste occupé et les risques encourus. Par exemple, il est légitime de contrôler un conducteur, mais pas un employé de bureau. De plus, ces tests doivent être proportionnés et non discriminatoires.
Les tests d’alcoolémie possibles
L’utilisation d’un éthylotest est l’un des moyens les plus courants pour détecter l’état d’ébriété. Ce test peut être réalisé directement par l’employeur ou par un responsable désigné. Toutefois, son usage doit respecter les règles prévues dans le règlement intérieur. En cas de doute, vous pouvez solliciter le médecin du travail. Celui-ci peut évaluer l’état du salarié et confirmer une suspicion d’ébriété. Cette procédure est particulièrement recommandée pour éviter toute contestation.
Cependant, les salariés ont le droit de refuser un test d’alcoolémie. Dans ce cas, il appartient à l’employeur de réunir des éléments objectifs (comportement suspect, propos incohérents, etc.) pour justifier une éventuelle sanction.
Les conséquences pour le salarié
Si un contrôle révèle une consommation d’alcool excessive, des sanctions qui vont de l’avertissement au licenciement pour faute grave peuvent être appliquées. Elles doivent cependant être proportionnelles à la gravité des faits. Cependant, plutôt que de sanctionner, essayez d’adopter une démarche de prévention. Organisez des actions de sensibilisation sur les risques liés à l’alcool et proposez un accompagnement aux salariés en difficulté (service d’aide, entretien avec un avocat spécialisé, etc.).
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Thomas Delcourt, expert en finance et crypto, partage ses connaissances des marchés financiers avec pédagogie et clairvoyance.
