La taxe foncière est un impôt dû annuellement par tout propriétaire de logements et propriétés bâties. Cependant, certaines exonérations existent en fonction de différents critères comme l’âge, les revenus et la situation personnelle. Vous vous demandez à partir de quel âge vous pouvez être exempté de la taxe foncière en France ? Voici le point sur les conditions à remplir pour en profiter et les démarches à suivre.
Sommaire
Qu’est-ce que la taxe foncière et qui doit la payer ?
C’est un impôt local payé annuellement par tous ceux qui ont des logements, occupés ou loués en France. Elle concerne les propriétés bâties (maison, appartement) et celles qui ne le sont pas comme les terrains. Son montant est calculé selon la valeur cadastrale du bien immobilier et des taux fixés par les collectivités locales.
L’exonération de la taxe en fonction de l’âge
Les propriétaires âgés de 75 ans ou plus au 1er janvier peuvent être exemptés de la taxe sur leur résidence principale. Toutefois, cette exonération est soumise à certaines conditions de ressources financières.
Pour en profiter, vos RFR ne doivent pas dépasser un plafond fixé chaque année par l’administration fiscale. De plus, l’exonération s’applique uniquement à la résidence principale, et non aux autres logements ou propriétés.
Si vous avez entre 65 et 74 ans au début de l’année d’imposition, vous pouvez prétendre à un dégrèvement de 100 euros sur la taxe de votre habitation. Pour cela, vous devez néanmoins remplir les conditions de ressources fixées par les autorités fiscales. Ce dégrèvement est systématique si vous respectez les critères d’éligibilité.
Les autres critères d’exonération de la taxe foncière
L’âge n’est pas le seul critère qui permet de profiter d’une exonération. Voici d’autres situations qui peuvent vous donner droit à une réduction :
- les personnes handicapées ou invalides,
- les propriétaires aux faibles ressources,
- les logements neufs, etc.
Les personnes handicapées ou invalides titulaires de l’ASPA ou de l’ASI peuvent également être exonérées. Vous êtes aussi partiellement ou entièrement concerné par cette mesure si vos RFR ne dépassent pas les limites fixées chaque année. Certaines nouvelles constructions peuvent également être exonérées de la taxe pendant deux ans après l’achèvement des travaux, à condition d’établir une déclaration aux services fiscaux.
Comment faire une demande d’exonération de taxe foncière ?
L’exonération ou le dégrèvement de la taxe foncière est souvent appliqué automatiquement par l’administration fiscale lorsque vous remplissez les conditions requises. Toutefois, en cas d’oubli ou d’erreur, vous pouvez faire une demande au centre des impôts fonciers dont vous dépendez.
Pour cela, vous vérifiez que vos revenus fiscaux respectent les plafonds fixés pour l’année en cours et contactez le service des impôts fonciers pour signaler votre situation. Assurez-vous également de fournir les documents nécessaires (avis d’imposition, justificatif d’âge ou d’invalidité, etc.).
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Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.
