Pour de nombreux retraités propriétaires, le paiement de la taxe foncière à l’automne représente une dépense annuelle conséquente et parfois difficile à assumer. Face à ce constat, l’administration fiscale a mis en place des dispositifs spécifiques pour alléger cette charge pour les seniors. Selon votre âge, vos revenus et votre situation personnelle, vous pouvez prétendre à une exonération totale, un dégrèvement ou une réduction de cet impôt local. Ces dispositifs ne sont pas toujours automatiques et il est donc primordial de connaître les conditions pour en bénéficier et de savoir quelles démarches effectuer. C’est justement l’objet de cet article.
Sommaire
L’exonération totale pour les seniors de plus de 75 ans
Le dispositif le plus avantageux est l’exonération totale de la taxe foncière pour votre résidence principale. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions d’âge et de revenus. Pour la condition d’âge, vous devez être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
En ce qui concerne la condition de revenus, votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente ne doit pas dépasser un certain plafond. Ce plafond est revalorisé chaque année et dépend du nombre de parts de votre foyer fiscal. Par exemple, il est de 12 679 euros pour 1 part fiscale, de 19 451 euros pour 2 et de 26 223 euros pour 3 parts fiscales.
Si vous remplissez ces deux critères, l’exonération s’applique automatiquement dans la plupart des cas. Il est toutefois prudent de vérifier votre avis d’imposition pour vous assurer que l’aide a bien été prise en compte.
Le cas particulier des seniors en maison de retraite ou EHPAD
Le départ en maison de retraite ou en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) soulève souvent la question du sort de l’ancienne résidence principale. Si vous êtes dans cette situation et que vous conservez la jouissance exclusive de ce logement (c’est-à-dire qu’il n’est pas loué), vous pouvez continuer à bénéficier de l’exonération de la taxe foncière.
Les conditions sont les mêmes que si vous y habitiez encore : être âgé de plus de 75 ans et respecter les plafonds de revenus. Cette mesure permet de ne pas pénaliser financièrement une personne contrainte de quitter son domicile pour des raisons de santé ou de dépendance.
Les autres aides disponibles pour payer moins de taxe foncière
Si vous êtes senior et que vous ne remplissez pas les conditions pour l’exonération totale de la taxe foncière, d’autres aides existent :
- le dégrèvement de 100 euros : les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de l’exonération peuvent bénéficier d’une réduction forfaitaire de 100 euros sur la taxe foncière de leur résidence principale ;
- le plafonnement en fonction des revenus : ce dispositif s’adresse aux propriétaires dont les revenus sont modestes, sans condition d’âge spécifique. Si le montant de votre taxe foncière dépasse 50 % de vos revenus, vous pouvez demander un dégrèvement pour la partie qui excède ce seuil. Le calcul se fait sur demande auprès de votre centre des finances publiques.
Pour toute demande, il vous suffit d’adresser un courrier à votre service des impôts des particuliers en joignant les justificatifs de votre situation (pièce d’identité, avis d’imposition…). N’hésitez pas à les contacter directement pour obtenir des précisions sur votre dossier personnel.
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Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.
