Le projet de passer sa retraite sous d’autres cieux est l’aspiration de nombreux retraités français. Que ce soit pour un meilleur cadre de vie, un coût de la vie plus faible ou un rapprochement familial, cette décision a de grandes conséquences administratives et fiscales. La loi de financement de la Sécurité sociale a récemment renforcé les conditions de versement de certaines prestations hors de l’Hexagone. Si vous envisagez de vivre votre retraite à l’étranger pendant plus de 6 mois par an, vous basculez dans un statut différent, celui de non-résident fiscal. Ce changement a des impacts directs sur la manière dont votre pension est imposée, sur vos prélèvements sociaux et sur votre couverture maladie.
Sommaire
Qu’implique le basculement vers la non-résidence fiscale ?
Depuis 2024, si vous passez plus de 183 jours par an, soit l’équivalent de 6 mois et 1 jour, hors de France, vous êtes considéré comme un non-résident fiscal français. Votre résidence principale, au sens fiscal du terme, est alors établie dans votre pays d’accueil.
Dès que vous dépassez ce nombre de jours passés à l’étranger, vous devez signaler ce changement d’adresse à vos caisses de retraite (de base et complémentaire) ainsi qu’au centre des impôts. Cette déclaration est obligatoire, car elle déclenche l’adaptation de votre situation fiscale et sociale. Vos droits et obligations ne seront plus les mêmes que ceux d’un résident en France.
Par ailleurs, chaque année, vous devrez prouver votre existence en complétant un certificat de vie, une démarche indispensable pour continuer à percevoir votre pension sans interruption.
Quels impôts pour les pensions de retraite ?
Une fois considéré comme non-résident, vous ne payez plus d’impôt sur le revenu en France de la même manière. Cependant, vos pensions de retraite de source française restent généralement imposables en France. La plupart des conventions fiscales internationales signées par la France prévoient cette imposition dans le pays d’origine de la pension.
Ainsi, l’impôt est collecté via une retenue à la source directement sur le montant de votre pension. Ce prélèvement est calculé par tranches :
- 0 % sur la part de votre pension allant jusqu’à 16 820 euros annuels ;
- 12 % sur la tranche de revenus entre 16 820 et 48 790 euros ;
- 20 % sur la part excédant 48 790 euros.
Il est important de noter que cette retenue à la source remplace l’impôt sur le revenu en France pour ces pensions.
Qu’en est-il de l’impact sur vos cotisations sociales ?
En tant que retraité non-résident et à condition de ne plus être à la charge d’un régime obligatoire d’assurance maladie français, vous êtes exonéré de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Ces prélèvements qui pèsent considérablement sur les pensions de retraite disparaissent.
En contrepartie, une cotisation d’assurance maladie est souvent prélevée sur votre pension pour couvrir vos soins de santé dans votre nouveau pays de résidence (si celui-ci a un accord avec la France comme c’est le cas dans l’Union européenne). Le taux de cette cotisation est généralement de 3,2 % sur la retraite de base et de 4,2 % sur les retraites complémentaires.
Articles similaires
- Pension de réversion pour un conjoint remarié : quelles règles s’appliquent ?
- Mon ex-mari est décédé : quels sont mes droits sur la succession et la pension de réversion ?
- Retraite : où s’adresser pour faire un bilan complet et éviter les erreurs ?
- Combien de semaines travaillées en France par an ? Ce que disent les chiffres officiels
- Les pièges de la retraite progressive : ce qu’il faut surveiller
Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.
