Les PEA représentent une option envisagée par de nombreuses personnes désireuses de faire un investissement en Bourse. Il faut dire qu’ils sont dotés d’avantages assez intéressants, notamment sur le plan de la fiscalité. Toutefois, avec l’adoption de la loi Pacte, les PEA ont connu certaines modifications. Qu’en est-il de leur plafond actuel, de leur fonctionnement et de leur fiscalité ?
Sommaire
Qu’est-ce qu’un PEA ?
Le PEA ou le Plan d’Épargne en Actions permet l’acquisition et la gestion de titres tels que les actions d’entreprises, les ETF, etc. Son ouverture a l’avantage de ne pas être subordonnée à un quelconque versement minimum. Uniquement accessible aux personnes âgées de plus de 18 ans qui vivent en France, le PEA offre une exonération fiscale à tous ceux qui investissent, sans effectuer un retrait au cours des cinq premières années.
Il existe principalement deux types de PEA. On a d’un côté le PEA-PME et de l’autre le PEA classique. Le premier s’adresse uniquement aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’à celles de taille intermédiaire. Quant au PEA classique, il peut être bancaire ou assurance. Par ailleurs, il convient de souligner qu’il est possible de cumuler les deux types de PEA.
Comment fonctionne un PEA ?
Pour bien comprendre le fonctionnement d’un PEA, il faut déjà avoir une idée précise du type d’investissement autorisé et de la fiscalité qui s’y applique. En effet, s’il est vrai que le PEA permet l’acquisition d’actions, il convient de souligner que celles-ci doivent obligatoirement être européennes. Ce qui peut constituer une certaine limite pour toute personne désireuse de réaliser un investissement en dehors du continent. Heureusement que dans ces cas-là, les PEA offrent la possibilité d’opter pour des titres tels que les ETF internationaux qui permettent de réaliser des actions partout dans le monde.
Sur le plan de la fiscalité, vous devez savoir que le but du PEA est d’inciter au maximum les investissements durables dans le temps. En effet, tout bénéfice effectué avant cinq ans se voit appliquer un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. En revanche, passé cette date, tous les bénéfices profitent d’une exonération fiscale. Par ailleurs, si à la base, les règles prévoyaient une clôture systématique de tout PEA sur lequel était effectué un retrait avant cinq ans, désormais, la loi Pacte apporte quelques facilitations. En effet, ce type d’opération est désormais possible dans quelques rares situations critiques telles que :
- Une retraite anticipée,
- Une incapacité,
- Une perte d’emploi.
Toutefois, même si un retrait peut être permis dans certains cas, vous restez redevables de la flat tax.
Quel est le plafond d’un PEA ?
Les limites fixées par la loi en matière de versements dépendent un peu de la nature du PEA. Ainsi, le plafond d’un PEA classique est fixé à 150 000 euros. En revanche, celui des PEA-PME est un peu plus conséquent et s’élève à 225 000 euros. Ce plafond est le même pour les personnes qui décident de cumuler les deux types de PEA. Par ailleurs, la loi permet également aux majeurs rattachés de profiter du PEA. On entend par majeur rattaché, toute personne handicapée ou âgée de 18 à 25 ans qui dépend toujours de ses parents. Dans ce cas, on parle de PEA jeune et le plafond est alors fixé à 20 000 euros.
