Si l’univers des cryptomonnaies attire de plus en plus d’investisseurs, la question de l’imposition se pose rapidement avec les gains. En France, les plus-values réalisées par les investisseurs occasionnels sont soumises par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), encore appelé flat tax. Ce taux global de 30 % est composé des 12,8 % d’impôt sur le revenu et des 17,2 % de prélèvements sociaux. Si ce système a le mérite de la simplicité, il n’est pas toujours le plus avantageux. Comprendre les règles du jeu fiscal vous ouvre la voie à des stratégies d’optimisation tout à fait légales pour conserver une plus grande part de vos gains.
Sommaire
La base de l’imposition : qu’est-ce qui déclenche la flat tax pour les cryptomonnaie ?
Tout d’abord, il faut souligner que la flat tax ne s’applique pas tant que vous restez dans l’écosystème des cryptoactifs. Vous pouvez tout à fait échanger des BTC contre des ETH ou toute autre cryptomonnaie sans que cela ne constitue une opération imposable. C’est uniquement la sortie de cet univers qui vous rend redevable de l’impôt.
Les deux situations qui déclenchent l’imposition sont donc :
- la conversion de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire : vendre vos cryptos pour obtenir des euros, des dollars, etc.
- l’achat d’un bien ou d’un service : utiliser vos actifs numériques comme moyen de paiement.
Tant que vous ne réalisez aucune de ces deux actions, vos plus-values latentes ne sont pas soumises à la flat tax.
Quelles stratégies légales pour alléger ou différer la flat tax ?
Plusieurs approches permettent de gérer la pression fiscale sur vos gains en cryptos. L’une des plus simples consiste à maîtriser son volume de cessions annuel. En effet, les cessions dont le montant total sur l’année ne dépasse pas 305 euros sont totalement exonérées d’impôt. Toutefois, ce seuil concerne le montant total des ventes et non la plus-value réalisée.
Une autre stratégie consiste à opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu de la flat tax. Cette option est intéressante si votre tranche marginale d’imposition (TMI) est de 0 % ou 11 %. Dans ce cas, le taux d’imposition sur vos gains sera inférieur aux 12,8 % du PFU. Cependant, ce choix est global, c’est-à-dire qu’il s’appliquera à l’ensemble de vos revenus du capital pour l’année (intérêts, dividendes, etc.). Une simulation est donc nécessaire avant de cocher cette case sur votre déclaration.
Pour les investisseurs plus actifs, la création d’une société (comme une SASU) pour loger son portefeuille de cryptoactifs est aussi une excellente stratégie. Les gains sont alors soumis à l’impôt sur les sociétés qui est souvent plus avantageux, tandis que certaines charges deviennent déductibles. Cette voie plus complexe exige néanmoins un accompagnement comptable et juridique.
Comment déclarer vos gains de cryptomonnaies au fisc ?
Quelle que soit la stratégie adoptée, votre déclaration de gains en cryptomonnaies doit être bien menée pour rester en conformité avec l’administration fiscale. Vous devez en l’occurrence déclarer deux éléments chaque année :
- formulaire n°3916-bis : tous vos comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès de plateformes étrangères. Oublier cette étape vous expose à une amende ;
- formulaire n°2086 : le montant de vos plus ou moins-values imposables de l’année. Cette information sera ensuite annexée à votre déclaration de revenus principale.
La tenue d’un suivi précis de toutes vos transactions impliquant des cryptomonnaies est donc indispensable pour effectuer une déclaration sans erreur.
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Élise Rambaud est une rédactrice spécialisée en emploi et formation, passionnée par l’actualité des compétences et des opportunités professionnelles.
