Le crédit d’impôt constitue une mesure fiscale qui permet aux entreprises d’avoir à payer un montant moindre au titre de l’impôt. Comment fonctionne ce crédit pour une entreprise et est-ce un dispositif utile pour les entreprises ?

Présentation du crédit d’impôt

Pour définir simplement le crédit d’impôt, on pourrait parler d’un dispositif fiscal dont l’intérêt est de faire profiter aux entreprises d’un impôt de montant moindre à payer. En fait, le crédit d’impôt fonctionne de deux façons distinctes. Soit l’entreprise peut bénéficier d’une réduction du montant d’impôt à payer, soit elle est non imposable et sera remboursée par le fisc le montant de crédit d’impôt. On note que le montant du crédit d’impôt peut être restitué à l’entreprise si ce montant est plus élevé que celui de l’impôt.

Le crédit d’impôt vaut autant pour les entreprises que pour les contribuables qui n’en sont pas. Il faut faire la différence entre la réduction d’impôt et le crédit d’impôt. La réduction d’impôt ne fait pas l’objet d’une restitution quand son montant est plus élevé que l’impôt dû. Plus important à comprendre encore, la réduction d’impôt n’est pas non plus remboursée quand vous n’êtes pas imposable. C’est en cela qu’on la distingue principalement du crédit d’impôt. Le crédit d’impôt n’est pas réservé aux entreprises.

Les particuliers peuvent aussi y prétendre. Bien qu’il ne soit pas une entreprise, un particulier peut utiliser le crédit d’impôt pour employer par exemple une personne à domicile. Dans ce cas, le particulier se doit de faire figurer dans sa déclaration de revenus le type de services fournis par ses salariés.

Comment une entreprise peut-elle bénéficier du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est accessible pour toute entreprise remplissant certaines conditions précises. Pour en bénéficier, il faut notamment que l’entreprise

• ait ses activités dans un secteur spécifique ;
• mène des activités dans un but de développement ;
• ait certaines charges sociales.

Le crédit d’impôt apporte alors à l’entreprise la possibilité de bénéficier de réductions intéressantes. Il faut noter qu’il existe un crédit d’impôt particulier pour chaque taille d’entreprise et pour divers secteurs d’activité. Les dépenses faites dans l’innovation sont aussi spécifiées pour que l’entreprise puisse bénéficier du crédit d’impôt. Il convient d’ajouter que ce dispositif de fiscalité offre un montant à l’entreprise concernée soit en fonction du nombre de salariés qu’elle emploie, soit en fonction de dépenses spécifiques qu’elle effectue.

Quand une entreprise peut-elle bénéficier du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt peut prendre la forme d’un remboursement fiscal. On peut considérer comme accessible un crédit d’impôt pour les cotisations syndicales ou les emplois des salariés à domicile. Avec l’innovation concernant le prélèvement de l’impôt à la source, cette restitution fiscale est automatique. Ainsi, quand vous faites la déclaration d’impôt N+1 de l’année N, le fisc vous restitue le crédit d’impôt pendant l’année N+1. Vous n’avez donc rien à craindre pour profiter du remboursement offert par le crédit d’impôt.

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