Pour ramener des cartouches de cigarettes d’Espagne en France, vous devez connaître les réglementations en vigueur. Cela vous permettra d’éviter les sanctions. Quelles sont les quantités autorisées et les obligations déclaratives pour un retour en toute légalité ? Découvrez ici toutes les précieuses informations à savoir sur le sujet.
Sommaire
Quelles sont les quantités maximales de tabac ou d’alcool que l’on peut ramener d’Espagne ?
L’Espagne est un pays de l’Union européenne, ce qui signifie que vous pouvez transporter légalement des marchandises achetées sur place. Ce transport doit s’effectuer seulement si elles sont destinées à votre usage personnel et non à la revente. Il existe des seuils indicatifs qui permettent à la douane de vérifier que vous ne faites pas de commerce illicite. Pour le tabac, vous pouvez transporter :
- 800 cigarettes, soit 4 cartouches ;
- 400 cigarillos, soit 2 boîtes ;
- 200 cigares, soit 4 boîtes ;
- 1 kg de tabac à fumer.
Pour l’alcool, les quantités maximales autorisées sont les suivantes :
- 10 litres d’alcool et d’eaux-de-vie ;
- 20 litres de vin doux ;
- 90 litres de vin ;
- 110 litres de bière.
Si vous dépassez ces quantités, vous devrez prouver à la douane que les produits sont bien pour votre consommation personnelle. Pour cela, vous pouvez fournir des factures, des tickets de caisse ou des attestations de séjour. Dans le cas contraire, vous risquez une amende ou la saisie des marchandises.
Quels sont les droits de douane à payer si l’on ramène plus de tabac que les quantités maximales ?
Le pays dispose d’un régime fiscal dérogatoire pour certaines régions, comme les îles Canaries, Ceuta et Melilla. Ces territoires bénéficient du statut de duty free, c’est-à-dire qu’ils sont exonérés de certains droits et taxes.
Cependant, si vous ramenez plus de tabac et d’alcool que les quantités maximales exigées, vous devez payer des droits de douane et des taxes à l’entrée en France. Le montant dépend du type et de la quantité de produits que vous transportez. Vous pouvez consulter le simulateur en ligne mis à disposition par la douane pour estimer le montant à payer.
Lorsque vous ramenez des produits comme des cigarettes d’Espagne, les frais associés peuvent être élevés. Par exemple, pour 5 cartouches, soit 1000 cigarettes, il faudra payer :
- 64,50 € de droits de douane ;
- 240 € de taxe intérieure de consommation sur le tabac ;
- 48 € de TVA.
Ainsi, vous devez payer 352,50 € au total pour le transport des produits achetés en Espagne. Vous devez bien comprendre cela à l’importation de ces articles pour éviter les surprises à la frontière.
Comment déclarer les produits que l’on ramène d’Espagne ?
Ramener des produits soumis à accise en quantité supérieure aux seuils indicatifs implique une déclaration spontanée à la douane française à votre arrivée. Vous devrez présenter les documents justificatifs et remplir un formulaire appelé déclaration en détail.
Vous devrez aussi payer les droits et taxes correspondants. Si vous voyagez en avion ou en bateau, vous devrez passer par le canal rouge lors du contrôle douanier. En revanche, si vous voyagez par voie terrestre, vous devrez vous arrêter au bureau de douane le plus proche de la frontière.
Ramener des cartouches de cigarettes d’Espagne nécessite le respect de certaines limites et réglementations. Si vous dépassez les quantités autorisées, vous devrez payer des droits et taxes et déclarer vos achats à la douane.
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