Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le compostage est devenu obligatoire dans tous les foyers, et même dans les restaurants et cantines. La nouvelle loi impose à toutes les collectivités d’avoir des mesures de tri à la source pour les biodéchets. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette disposition, notamment sur ses règles, son fonctionnement et les amendes en cas de non respect.
Sommaire
Qu’est-ce que la loi sur le compostage obligatoire des déchets ?
La loi sur le compostage obligatoire a été votée dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et de l’économie circulaire. Elle stipule que chaque famille doit disposer d’une solution pour le tri des déchets organiques. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier et vient compléter la loi de 2016 qui s’appliquait uniquement aux gros producteurs de biodéchets.
Pour comprendre davantage cette loi sur le gaspillage, il serait idéal de cerner les notions qu’elle implique. Selon l’article L541-1-1 du code environnement, un biodéchet est un élément biodégradable non dangereux provenant des parcs ou jardins. Il s’agit également des déchets alimentaires ou de ceux issus de la cuisine produits dans :
- Les restaurants ;
- Les ménages ;
- Les cantines ;
- Les bureaux ;
- Les magasins de vente au détail.
Les déchets issus des usines de transformation de denrées alimentaires sont également inclus dans le lot. L’objectif de ce décret est de supprimer l’incinération et l’enfouissement des biodéchets qui sont des pratiques négatives pour la planète. Le but de cette politique est également de réduire la quantité d’ordures ménagères évacuées par les services publics.
Comment fonctionne le compostage obligatoire ?
La loi concernant l’obligation du compostage permet à chaque ménage de composter les biodéchets de sa cuisine ou de son jardin. L’une des options possibles pour y parvenir est de se munir d’un bac à compost et de le placer à un endroit approprié dans la maison.
L’idéal est de le mettre dans un emplacement extérieur à l’ombre et à l’abri du vent pour avoir un compost avec un niveau d’humidité équilibré. Vous pouvez y stocker vos biodéchets qui se décomposent pour se transformer en engrais 100 % naturel afin d’enrichir le sol du jardin.
Par ailleurs, vous pouvez composter vous-même vos biodéchets pour un tri source ou les déposer sur les différents points indiqués dans chaque commune. En effet, la loi impose à toutes les collectivités de mettre à disposition des foyers, des moyens pour la gestion des déchets. Elles peuvent opter pour la collecte porte-à-porte ou placer des composteurs collectifs au pied des immeubles ou dans les cours.
Quelles sont les amendes pour le non-respect du compostage obligatoire ?
Le non-respect du compostage obligatoire entraîne des sanctions prévues à cet effet par le code pénal. L’amende est de 35 euros avec possibilité de majoration. Elle peut donc passer à 75 euros si elle n’est pas payée dans le délai prescrit par la loi.
Il faut souligner que l’amende est appliquée uniquement si vous ne respectez pas les consignes de tri à la source de votre collectivité. Autrement dit, vous ne courrez aucun risque si vous ne disposez pas d’un bac à compost chez vous.
C’est la raison pour laquelle les collectivités donnent la priorité à la sensibilisation et la communication pour éviter d’appliquer des sanctions. De plus, l’amende est appliquée pour les récidivistes.
La loi sur l’obligation du compostage est un ensemble de règles visant à réduire le gaspillage des biodéchets. Quant aux amendes, la législation mise sur la souplesse d’autant plus qu’il s’agit de la première année d’application.
