La sécurité routière reste un enjeu majeur pour tous les conducteurs en France. Afin de renforcer la prévention et d’encourager une conduite plus responsable, la législation autour du permis à points évolue régulièrement. Ces ajustements légaux ont un impact direct sur la manière dont les automobilistes peuvent récupérer leurs points perdus suite à des infractions. Comprendre ces modifications est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et adopter de bonnes pratiques sur la route. Dans cet article, nous vous présentons les changements récents concernant la récupération des points de permis afin de vous éclairer sur vos droits et devoirs en matière de sécurité routière.
Sommaire
Quels sont les ajustements apportés à la récupération automatique des points ?
Depuis le 1er janvier 2024, une modification notable est entrée en vigueur concernant la récupération automatique des points sur les permis de conduire. Auparavant, une infraction entraînant le retrait d’un point nécessitait un délai de 6 mois sans nouvelle infraction pour récupérer ce point. Désormais, pour les petits excès de vitesse (inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée), il n’y a plus de retrait de point. Seule une amende forfaitaire est appliquée. Cette mesure recentre l’objectif du permis à points sur les comportements routiers les plus risqués.
Il est important de souligner que cette flexibilité ne s’étend pas aux excès de plus de 5 km/h qui continuent d’entraîner un retrait de points. Pour ces infractions, la récupération automatique s’opère toujours après une période définie sans commettre de nouvelles infractions. Par exemple, un point perdu pour une infraction moins sévère est automatiquement restitué après 6 mois si aucune autre faute n’est commise. Pour des infractions plus lourdes, il faut compter 2 ou 3 ans sans nouvelle infraction pour retrouver l’intégralité de son capital de points.
Qu’en est-il des conséquences pour le permis probatoire ?
Attribué aux jeunes conducteurs, le permis probatoire possède un fonctionnement spécifique qui est également concerné par ces évolutions législatives. Pendant cette période de 3 ans (ou 2 ans en cas de conduite accompagnée), le capital de points est progressif. Si une infraction est commise durant cette période, les règles de récupération automatique des points s’appliquent, mais avec des implications qui peuvent être plus sévères.
En effet, la perte de plusieurs points sur un permis probatoire peut rapidement conduire à une invalidation. Par exemple, si vous perdez la totalité de vos 6 points durant la première année de votre permis probatoire, vous devrez repasser l’examen complet du permis de conduire (code et conduite). Cette règle reste inchangée et met en lumière l’importance d’une conduite irréprochable durant cette phase initiale. La vigilance reste donc de mise pour les jeunes conducteurs afin de conserver leur précieux sésame.
Que dire à propos des stages de sensibilisation avec la nouvelle loi ?
Au-delà des changements liés à la récupération automatique, il est important de rappeler que le système des stages de sensibilisation à la sécurité routière demeure une option efficace pour regagner des points rapidement. Ces stages d’une durée de 2 jours permettent de récupérer jusqu’à 4 points sans que le délai de récupération automatique ne soit un facteur. Vous pouvez effectuer un stage par an maximum.
Pour bien appréhender ce système avec la nouvelle loi, il convient de noter quelques points importants :
- les points sont ajoutés à la date de validation de votre stage ou à la date effective de récupération automatique ;
- il n’est pas possible d’avoir plus de 12 points sur son permis (sauf pour les jeunes conducteurs en période probatoire qui ont un capital initial de 6 points) ;
- la consultation de votre solde de points est possible en ligne via le service Télépoints.
Ces nouvelles dispositions permettent d’adapter la législation aux réalités de la route en encourageant les comportements responsables tout en offrant des mécanismes de récupération de points efficaces.
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Alice Grimaldi est passionnée par les dynamiques entrepreneuriales et l’impact de la réglementation sur les entreprises.
